Les comptes de Domessargues

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 135 000 € soit 199 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domessargues est de 502 000 € soit 739 € par habitants pour 679 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement544801
Produits de fonctionnement (CAF)544801
dont : Impôts Locaux13519924,82 %
Autres impôts et taxes608811,03 %
Dotation globale de fonctionnement10415319,12 %
Total des charges de fonctionnement443652
Charges de fonctionnement (CAF)443652
dont : Charges de personnel15322534,54 %
Achats et charges externes16424237,02 %
Charges financières230,45 %
Contingents9213520,77 %
Subventions versées460,90 %
Résultat comptable100147

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement130191
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues7210655,38 %
FCTVA456634,62 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement95140
dont : Dépenses d'équipement7511078,95 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées9139,47 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-35-52

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10315218,93 %
Capacité d'autofinancement10014718,38 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts9113416,73 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201741961777,02 %
Encours des dettes bancaires et assimilées41961777,02 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques41961777,02 %
Annuité de la dette12182,21 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)67699670103
Taxe foncière sur les propriétés bâties3695435581
Taxe foncière sur les propriétés non bâties20291015
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domessargues

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Mairie de Domessargues
Chemin des Vignerons
30350 DOMESSARGUES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360