Les comptes de Domecy-sur-Cure

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 51 000 € soit 122 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domecy-sur-Cure est de 263 000 € soit 628 € par habitants pour 419 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement386921
Produits de fonctionnement (CAF)386921
dont : Impôts Locaux11126528,76 %
Autres impôts et taxes7116918,39 %
Dotation globale de fonctionnement4210010,88 %
Total des charges de fonctionnement389928
Charges de fonctionnement (CAF)389928
dont : Charges de personnel17441544,73 %
Achats et charges externes15837740,62 %
Charges financières18434,63 %
Contingents20485,14 %
Subventions versées250,51 %
Résultat comptable-3-7

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement367876
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées14935640,60 %
Subventions reçues32768,72 %
FCTVA250,54 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement313747
dont : Dépenses d'équipement12830540,89 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées29699,27 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-54-129

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement12293,11 %
Capacité d'autofinancement-3-7-0,78 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-32-76-8,29 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201732577684,20 %
Encours des dettes bancaires et assimilées32276883,42 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques32276883,42 %
Annuité de la dette35849,07 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)35785246110
Taxe foncière sur les propriétés bâties35183843103
Taxe foncière sur les propriétés non bâties561341126
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domecy-sur-Cure

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Mairie de Domecy-sur-Cure
6 Rue Saint-Antoine-Cure
89450 DOMECY SUR CURE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360