Les comptes de Dombasle-devant-Darney

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 68 000 € soit 773 € par habitant et le fond roulement de la commune de Dombasle-devant-Darney est de 275 000 € soit 3 125 € par habitants pour 88 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1091 239
Produits de fonctionnement (CAF)1091 239
dont : Impôts Locaux1213611,01 %
Autres impôts et taxes6685,50 %
Dotation globale de fonctionnement2831825,69 %
Total des charges de fonctionnement50568
Charges de fonctionnement (CAF)50568
dont : Charges de personnel1011420,00 %
Achats et charges externes2427348,00 %
Charges financières1112,00 %
Contingents3346,00 %
Subventions versées1112,00 %
Résultat comptable60682

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement34386
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues2235,88 %
FCTVA2235,88 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement26295
dont : Dépenses d'équipement1820569,23 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées78026,92 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-8-91

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6169355,96 %
Capacité d'autofinancement6068255,05 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts5259147,71 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172629523,85 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2528422,94 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2528422,94 %
Annuité de la dette91028,26 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6169310114
Taxe foncière sur les propriétés bâties41466445
Taxe foncière sur les propriétés non bâties19216334
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises22300

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau111
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Dombasle-devant-Darney

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Mairie de Dombasle-devant-Darney
3 Rue des Grands-Jardins
88260 DOMBASLE DEVANT DARNEY

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360