Les comptes de Domazan

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -487 000 € soit -526 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domazan est de 76 000 € soit 82 € par habitants pour 926 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 3901 501
Produits de fonctionnement (CAF)1 1301 220
dont : Impôts Locaux37240226,76 %
Autres impôts et taxes1141238,20 %
Dotation globale de fonctionnement19211,37 %
Total des charges de fonctionnement1 0311 113
Charges de fonctionnement (CAF)769830
dont : Charges de personnel33736432,69 %
Achats et charges externes30032429,10 %
Charges financières660,58 %
Contingents33363,20 %
Subventions versées51554,95 %
Résultat comptable359388

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement864933
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées50054057,87 %
Subventions reçues35384,05 %
FCTVA44485,09 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 7101 847
dont : Dépenses d'équipement1 4481 56484,68 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées23225113,57 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement846914

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement36639526,33 %
Capacité d'autofinancement36139025,97 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1291399,28 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201766772047,99 %
Encours des dettes bancaires et assimilées66471747,77 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques66471747,77 %
Annuité de la dette23825717,12 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 0881 1758592
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 3601 469166179
Taxe foncière sur les propriétés non bâties71775863
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domazan

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Mairie de Domazan
Avenue Miougraniers
30390 DOMAZAN

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360