Les comptes de Domalain

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 604 000 € soit 300 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domalain est de 1 276 000 € soit 635 € par habitants pour 2 011 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 412702
Produits de fonctionnement (CAF)1 399696
dont : Impôts Locaux50325035,62 %
Autres impôts et taxes94476,66 %
Dotation globale de fonctionnement28714320,33 %
Total des charges de fonctionnement1 033514
Charges de fonctionnement (CAF)1 012503
dont : Charges de personnel45422643,95 %
Achats et charges externes23911923,14 %
Charges financières45224,36 %
Contingents1608015,49 %
Subventions versées49244,74 %
Résultat comptable379188

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement614305
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées60309,77 %
Subventions reçues57289,28 %
FCTVA49247,98 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement389193
dont : Dépenses d'équipement26213067,35 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1145729,31 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-225-112

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement43021430,45 %
Capacité d'autofinancement38619227,34 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts27313619,33 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 31365392,99 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 30765092,56 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 30765092,56 %
Annuité de la dette1597911,26 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 551771244121
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 07853617085
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2101048241
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domalain

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Mairie de Domalain
22 Rue Notre Dame de Lourdes
35680 DOMALAIN

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360