Les comptes de Dampvalley-Saint-Pancras

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 26 000 € soit 619 € par habitant et le fond roulement de la commune de Dampvalley-Saint-Pancras est de 115 000 € soit 2 738 € par habitants pour 42 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement561 333
Produits de fonctionnement (CAF)561 333
dont : Impôts Locaux51198,93 %
Autres impôts et taxes3715,36 %
Dotation globale de fonctionnement921416,07 %
Total des charges de fonctionnement32762
Charges de fonctionnement (CAF)32762
dont : Charges de personnel511915,63 %
Achats et charges externes1228637,50 %
Charges financières000,00 %
Contingents49512,50 %
Subventions versées49512,50 %
Résultat comptable24571

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement5119
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA37160,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement371
dont : Dépenses d'équipement371100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-2-48

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2354841,07 %
Capacité d'autofinancement2457142,86 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2457142,86 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)29690124
Taxe foncière sur les propriétés bâties20476124
Taxe foncière sur les propriétés non bâties9214371
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Dampvalley-Saint-Pancras

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Mairie de Dampvalley-Saint-Pancras
6 Grande rue
70210 Dampvalley-Saint-Pancras

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360