Les comptes de Cussangy

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 2 000 € soit 9 € par habitant et le fond roulement de la commune de Cussangy est de 24 000 € soit 104 € par habitants pour 231 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement167723
Produits de fonctionnement (CAF)167723
dont : Impôts Locaux7632945,51 %
Autres impôts et taxes11486,59 %
Dotation globale de fonctionnement3013017,96 %
Total des charges de fonctionnement161697
Charges de fonctionnement (CAF)161697
dont : Charges de personnel4419027,33 %
Achats et charges externes4619928,57 %
Charges financières13568,07 %
Contingents4720329,19 %
Subventions versées140,62 %
Résultat comptable626

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement26113
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées000,00 %
Subventions reçues125246,15 %
FCTVA000,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...000,00 %
Total des emplois d'investissement30130
dont : Dépenses d'équipement187860,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées125240,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement417

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement13567,78 %
Capacité d'autofinancement6263,59 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-6-26-3,59 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172681 160160,48 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2681 160160,48 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2681 160160,48 %
Annuité de la dette2611315,57 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)18278838165
Taxe foncière sur les propriétés bâties1144942295
Taxe foncière sur les propriétés non bâties803462191
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1400
Cotisation foncière des entreprises83529

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises14
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de Cussangy
8 Rue des Cannes
10210 CUSSANGY

cussangy-mairie@wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :
118 612