Les comptes de Curvalle

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 30 000 € soit 74 € par habitant et le fond roulement de la commune de Curvalle est de 141 000 € soit 346 € par habitants pour 408 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4361 069
Produits de fonctionnement (CAF)4361 069
dont : Impôts Locaux9022120,64 %
Autres impôts et taxes9222,06 %
Dotation globale de fonctionnement23958654,82 %
Total des charges de fonctionnement278681
Charges de fonctionnement (CAF)277679
dont : Charges de personnel11628441,73 %
Achats et charges externes6716424,10 %
Charges financières000,00 %
Contingents4611316,55 %
Subventions versées25618,99 %
Résultat comptable158387

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement74181
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues6916993,24 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement202495
dont : Dépenses d'équipement19848598,02 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement128314

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement15437735,32 %
Capacité d'autofinancement15939036,47 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts15939036,47 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20177718917,66 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3809312049
Taxe foncière sur les propriétés bâties2706623278
Taxe foncière sur les propriétés non bâties37913381
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Curvalle

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Mairie de Curvalle
Villeneuve
81250 CURVALLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360