Les comptes de Courteilles

  1. Normandie
  2. /
  3. Eure
  4. /
  5. CC Interco Normandie Sud Eure
  6. /
  7. Courteilles
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -16 000 € soit -107 € par habitant et le fond roulement de la commune de Courteilles est de 135 000 € soit 906 € par habitants pour 149 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement78523
Produits de fonctionnement (CAF)78523
dont : Impôts Locaux3825548,72 %
Autres impôts et taxes2132,56 %
Dotation globale de fonctionnement2214828,21 %
Total des charges de fonctionnement94631
Charges de fonctionnement (CAF)94631
dont : Charges de personnel3322135,11 %
Achats et charges externes2315424,47 %
Charges financières000,00 %
Contingents128112,77 %
Subventions versées106710,64 %
Résultat comptable-16-107

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement213
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement213
dont : Dépenses d'équipement213100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement00

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-16-107-20,51 %
Capacité d'autofinancement-16-107-20,51 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-16-107-20,51 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2221 49025168
Taxe foncière sur les propriétés bâties14496617114
Taxe foncière sur les propriétés non bâties29195534
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties427213
Cotisation foncière des entreprises85417

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises17
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Courteilles

La présente page des comptes de la commune de Courteilles sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 15 décembre 2023 à 03:25.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Courteilles
1 Rue du capitaine jacques Mallet
27130 COURTEILLES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360