Les comptes de Courcelles-lès-Montbard

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 36 000 € soit 439 € par habitant et le fond roulement de la commune de Courcelles-lès-Montbard est de 30 000 € soit 366 € par habitants pour 82 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement831 012
Produits de fonctionnement (CAF)831 012
dont : Impôts Locaux2530530,12 %
Autres impôts et taxes1121,20 %
Dotation globale de fonctionnement2125625,30 %
Total des charges de fonctionnement79963
Charges de fonctionnement (CAF)68829
dont : Charges de personnel1720721,52 %
Achats et charges externes1822022,78 %
Charges financières000,00 %
Contingents1822022,78 %
Subventions versées1121,27 %
Résultat comptable449

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement44537
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées2024445,45 %
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement12146
dont : Dépenses d'équipement44933,33 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées89866,67 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-32-390

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1518318,07 %
Capacité d'autofinancement1518318,07 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts7858,43 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172530530,12 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2429328,92 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2429328,92 %
Annuité de la dette911010,84 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)931 13419232
Taxe foncière sur les propriétés bâties5465910122
Taxe foncière sur les propriétés non bâties12146561
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Courcelles-lès-Montbard

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Mairie de Courcelles-lès-Montbard
Route de Benoisey
21500 COURCELLES LES MONTBARD

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360