Les comptes de Courcelles-Frémoy

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 53 000 € soit 393 € par habitant et le fond roulement de la commune de Courcelles-Frémoy est de 159 000 € soit 1 178 € par habitants pour 135 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement107793
Produits de fonctionnement (CAF)107793
dont : Impôts Locaux2921527,10 %
Autres impôts et taxes4303,74 %
Dotation globale de fonctionnement1511114,02 %
Total des charges de fonctionnement76563
Charges de fonctionnement (CAF)75556
dont : Charges de personnel1813323,68 %
Achats et charges externes3223742,11 %
Charges financières000,00 %
Contingents1410418,42 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable31230

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement60444
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues107416,67 %
FCTVA85913,33 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement38281
dont : Dépenses d'équipement3123081,58 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-22-163

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3223729,91 %
Capacité d'autofinancement3223729,91 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3223729,91 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2011 48922163
Taxe foncière sur les propriétés bâties1218961074
Taxe foncière sur les propriétés non bâties30222644
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Courcelles-Frémoy

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Mairie de Courcelles-Frémoy
4 Rue Gueneau
21460 COURCELLES FREMOY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360