Les comptes de Courbeveille

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 128 000 € soit 197 € par habitant et le fond roulement de la commune de Courbeveille est de 119 000 € soit 183 € par habitants pour 649 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement430663
Produits de fonctionnement (CAF)428659
dont : Impôts Locaux17827441,40 %
Autres impôts et taxes25395,81 %
Dotation globale de fonctionnement11818227,44 %
Total des charges de fonctionnement308475
Charges de fonctionnement (CAF)302465
dont : Charges de personnel13320543,18 %
Achats et charges externes9414530,52 %
Charges financières691,95 %
Contingents12183,90 %
Subventions versées29459,42 %
Résultat comptable123190

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement101156
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues9148,91 %
FCTVA695,94 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement96148
dont : Dépenses d'équipement477248,96 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées477248,96 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-5-8

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement12919930,00 %
Capacité d'autofinancement12619429,30 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts7912218,37 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201714822834,42 %
Encours des dettes bancaires et assimilées14522333,72 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques14522333,72 %
Annuité de la dette538212,33 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3555475991
Taxe foncière sur les propriétés bâties22334466102
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1302005483
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Courbeveille

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Mairie de Courbeveille
3 Rue de Bretagne
53230 COURBEVEILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360