Les comptes de Courbehaye

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -87 000 € soit -644 € par habitant et le fond roulement de la commune de Courbehaye est de 96 000 € soit 711 € par habitants pour 135 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement103763
Produits de fonctionnement (CAF)103763
dont : Impôts Locaux3928937,86 %
Autres impôts et taxes-1-7-0,97 %
Dotation globale de fonctionnement4331941,75 %
Total des charges de fonctionnement118874
Charges de fonctionnement (CAF)115852
dont : Charges de personnel3425228,81 %
Achats et charges externes3022225,42 %
Charges financières6445,08 %
Contingents6445,08 %
Subventions versées2317019,49 %
Résultat comptable-15-111

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement322
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement75556
dont : Dépenses d'équipement6044480,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1410418,67 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement72533

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-8-59-7,77 %
Capacité d'autofinancement-12-89-11,65 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-26-193-25,24 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172802 074271,84 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2742 030266,02 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2742 030266,02 %
Annuité de la dette2014819,42 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1461 0811074
Taxe foncière sur les propriétés bâties1269331181
Taxe foncière sur les propriétés non bâties8361517126
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Courbehaye

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Mairie de Courbehaye
2 Rue de la Mairie
28140 COURBEHAYE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360