Les comptes de Conteville

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 647 000 € soit 659 € par habitant et le fond roulement de la commune de Conteville est de 949 000 € soit 966 € par habitants pour 982 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement549559
Produits de fonctionnement (CAF)549559
dont : Impôts Locaux18118432,97 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement21622039,34 %
Total des charges de fonctionnement460468
Charges de fonctionnement (CAF)451459
dont : Charges de personnel14815132,17 %
Achats et charges externes14014330,43 %
Charges financières10102,17 %
Contingents929420,00 %
Subventions versées21214,57 %
Résultat comptable8890

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement857873
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées20721124,15 %
Subventions reçues0
FCTVA14141,63 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement298303
dont : Dépenses d'équipement14614948,99 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées25258,39 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-559-569

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10410618,94 %
Capacité d'autofinancement979917,67 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts737413,30 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201733333960,66 %
Encours des dettes bancaires et assimilées33333960,66 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques33333960,66 %
Annuité de la dette29305,28 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8698859395
Taxe foncière sur les propriétés bâties5455556768
Taxe foncière sur les propriétés non bâties78792222
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties4422
Cotisation foncière des entreprises343544

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises55
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau55
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Conteville

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Mairie de Conteville
Cidex 28, 15 rue de la Forge
27210 CONTEVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360