Les comptes de Condé-sur-Iton

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 92 000 € soit 101 € par habitant et le fond roulement de la commune de Condé-sur-Iton est de 312 000 € soit 341 € par habitants pour 914 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement464508
dont : Impôts Locaux16718335,99 %
Autres impôts et taxes14153,02 %
Dotation globale de fonctionnement18119839,01 %
Total des charges de fonctionnement394431
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel10211225,89 %
Achats et charges externes788519,80 %
Charges financières220,51 %
Contingents16417941,62 %
Subventions versées11122,79 %
Résultat comptable7077

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement172188
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées707740,70 %
Subventions reçues525730,23 %
FCTVA442,33 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement150164
dont : Dépenses d'équipement13915292,67 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées11127,33 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-22-24

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement798617,03 %
Capacité d'autofinancement788516,81 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts677314,44 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201512013125,86 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette14153,02 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8719538189
Taxe foncière sur les propriétés bâties5636168391
Taxe foncière sur les propriétés non bâties961052325
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties141567
Cotisation foncière des entreprises80881011

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises67
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Condé-sur-Iton

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Mairie de Condé-sur-Iton
4 Rue de la Poste
27160 CONDE SUR ITON

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360