Les comptes de Châtel

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 838 000 € soit 1 480 € par habitant et le fond roulement de la commune de Châtel est de 1 936 000 € soit 1 559 € par habitants pour 1 242 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement10 4078 379
Produits de fonctionnement (CAF)9 8987 969
dont : Impôts Locaux5 1504 14749,49 %
Autres impôts et taxes1 18295211,36 %
Dotation globale de fonctionnement8086517,76 %
Total des charges de fonctionnement8 9437 200
Charges de fonctionnement (CAF)8 4186 778
dont : Charges de personnel2 4681 98727,60 %
Achats et charges externes1 6061 29317,96 %
Charges financières4833895,40 %
Contingents1701371,90 %
Subventions versées1 22498613,69 %
Résultat comptable1 4631 178

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2 4381 963
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées22180,90 %
Subventions reçues56452,30 %
FCTVA70562,87 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2 0631 661
dont : Dépenses d'équipement61949830,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1 17594656,96 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-375-302

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4 1063 30639,45 %
Capacité d'autofinancement1 4801 19214,22 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3052462,93 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201712 94310 421124,37 %
Encours des dettes bancaires et assimilées11 6889 411112,31 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques11 6889 411112,31 %
Annuité de la dette1 6271 31015,63 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)11 6239 3583 1612 545
Taxe foncière sur les propriétés bâties8 0826 5071 6631 339
Taxe foncière sur les propriétés non bâties67546048
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Châtel

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Mairie de Châtel
109 Rue du Centre
74390 CHATEL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360