Les comptes de Châtel-sur-Moselle

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 182 000 € soit 103 € par habitant et le fond roulement de la commune de Châtel-sur-Moselle est de 421 000 € soit 238 € par habitants pour 1 770 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 367772
Produits de fonctionnement (CAF)1 346760
dont : Impôts Locaux89506,51 %
Autres impôts et taxes135769,88 %
Dotation globale de fonctionnement35520125,97 %
Total des charges de fonctionnement1 121633
Charges de fonctionnement (CAF)1 082611
dont : Charges de personnel56231850,13 %
Achats et charges externes34119330,42 %
Charges financières28162,50 %
Contingents56325,00 %
Subventions versées32182,85 %
Résultat comptable246139

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement15789
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA1488,92 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement221125
dont : Dépenses d'équipement1347660,63 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées663729,86 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement6436

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1729712,58 %
Capacité d'autofinancement26414919,31 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts19811214,48 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201753530239,14 %
Encours des dettes bancaires et assimilées53430239,06 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques53430239,06 %
Annuité de la dette94536,88 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 47683412470
Taxe foncière sur les propriétés bâties96154310760
Taxe foncière sur les propriétés non bâties281663
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Châtel-sur-Moselle

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Mairie de Châtel-sur-Moselle
1 Place du Général-de-Gaulle
88330 CHATEL SUR MOSELLE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360