Les comptes de Châteauvillain

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 204 000 € soit 123 € par habitant et le fond roulement de la commune de Châteauvillain est de 244 000 € soit 148 € par habitants pour 1 652 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 6831 019
Produits de fonctionnement (CAF)1 629986
dont : Impôts Locaux53832631,97 %
Autres impôts et taxes1590,89 %
Dotation globale de fonctionnement41525124,66 %
Total des charges de fonctionnement1 253758
Charges de fonctionnement (CAF)1 223740
dont : Charges de personnel60036347,89 %
Achats et charges externes37222529,69 %
Charges financières36222,87 %
Contingents95587,58 %
Subventions versées1060,80 %
Résultat comptable430260

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement496300
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues30186,05 %
FCTVA26165,24 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement722437
dont : Dépenses d'équipement39223754,29 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées945713,02 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement226137

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement40824724,24 %
Capacité d'autofinancement40624624,12 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts31218918,54 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201789754353,30 %
Encours des dettes bancaires et assimilées78147346,41 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques78147346,41 %
Annuité de la dette129787,66 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 262764228138
Taxe foncière sur les propriétés bâties963583189114
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2281385835
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties3211
Cotisation foncière des entreprises71643311972

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises4728
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau138
Taxe sur les surfaces commerciales3018

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Châteauvillain

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Place de l'Hôtel-de-Ville, BP 31
52120 CHATEAUVILLAIN

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360