Les comptes de Chapelle-Spinasse

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 37 000 € soit 306 € par habitant et le fond roulement de la commune de Chapelle-Spinasse est de -20 000 € soit -165 € par habitants pour 121 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement49405
Produits de fonctionnement (CAF)49405
dont : Impôts Locaux1310726,53 %
Autres impôts et taxes65012,24 %
Dotation globale de fonctionnement1714034,69 %
Total des charges de fonctionnement56463
Charges de fonctionnement (CAF)56463
dont : Charges de personnel2016535,71 %
Achats et charges externes1915733,93 %
Charges financières2173,57 %
Contingents2173,57 %
Subventions versées2173,57 %
Résultat comptable-6-50

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement88727
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement45372
dont : Dépenses d'équipement3730682,22 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées75815,56 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-43-355

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-7-58-14,29 %
Capacité d'autofinancement-6-50-12,24 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-14-116-28,57 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173226465,31 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3226465,31 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3226465,31 %
Annuité de la dette97418,37 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)116959541
Taxe foncière sur les propriétés bâties69570541
Taxe foncière sur les propriétés non bâties650433
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Chapelle-Spinasse

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Mairie de Chapelle-Spinasse
Bourg
19300 CHAPELLE SPINASSE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360