Les comptes de Busseaut

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 2 000 € soit 38 € par habitant et le fond roulement de la commune de Busseaut est de 69 000 € soit 1 302 € par habitants pour 53 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement52981
Produits de fonctionnement (CAF)52981
dont : Impôts Locaux1834034,62 %
Autres impôts et taxes4757,69 %
Dotation globale de fonctionnement1222623,08 %
Total des charges de fonctionnement531 000
Charges de fonctionnement (CAF)531 000
dont : Charges de personnel1018918,87 %
Achats et charges externes1324524,53 %
Charges financières000,00 %
Contingents1324524,53 %
Subventions versées611311,32 %
Résultat comptable-1-19

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement357
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-3-57-5,77 %
Capacité d'autofinancement-1-19-1,92 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-1-19-1,92 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1001 88711208
Taxe foncière sur les propriétés bâties561 0577132
Taxe foncière sur les propriétés non bâties12226475
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises6113119

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Busseaut

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Mairie de Busseaut
3 Grande rue
21510 BUSSEAUT

mairie-busseaut@wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360