Les comptes de Bréville-sur-Mer

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 316 000 € soit 382 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bréville-sur-Mer est de 437 000 € soit 528 € par habitants pour 827 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement481582
Produits de fonctionnement (CAF)481582
dont : Impôts Locaux10012120,79 %
Autres impôts et taxes45549,36 %
Dotation globale de fonctionnement10012120,79 %
Total des charges de fonctionnement371449
Charges de fonctionnement (CAF)371449
dont : Charges de personnel15618942,05 %
Achats et charges externes10913229,38 %
Charges financières10122,70 %
Contingents475712,67 %
Subventions versées671,62 %
Résultat comptable109132

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement329398
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées20224461,40 %
Subventions reçues0
FCTVA19235,78 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement122148
dont : Dépenses d'équipement384631,15 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées313725,41 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-207-250

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11113423,08 %
Capacité d'autofinancement10913222,66 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts789416,22 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017483584100,42 %
Encours des dettes bancaires et assimilées481582100,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques481582100,00 %
Annuité de la dette39478,11 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9211 1146680
Taxe foncière sur les propriétés bâties7298816781
Taxe foncière sur les propriétés non bâties70851215
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bréville-sur-Mer

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Mairie de Bréville-sur-Mer
17 Avenue Jersey
50290 BREVILLE SUR MER

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360