Les comptes de Bretteville

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 327 000 € soit 293 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bretteville est de 1 304 000 € soit 1 168 € par habitants pour 1 116 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement902808
Produits de fonctionnement (CAF)902808
dont : Impôts Locaux28425431,49 %
Autres impôts et taxes81738,98 %
Dotation globale de fonctionnement30827634,15 %
Total des charges de fonctionnement730654
Charges de fonctionnement (CAF)730654
dont : Charges de personnel35732048,90 %
Achats et charges externes30026941,10 %
Charges financières871,10 %
Contingents000,00 %
Subventions versées13121,78 %
Résultat comptable172154

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement746668
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées25022433,51 %
Subventions reçues13121,74 %
FCTVA57517,64 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement591530
dont : Dépenses d'équipement53247790,02 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées57519,64 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-155-139

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement17916019,84 %
Capacité d'autofinancement17215419,07 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts11510312,75 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201770663378,27 %
Encours des dettes bancaires et assimilées70563278,16 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques70563278,16 %
Annuité de la dette65587,21 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)961861113101
Taxe foncière sur les propriétés bâties565506170152
Taxe foncière sur les propriétés non bâties40362220
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bretteville

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Mairie de Bretteville
1 Rue du Vieux-Château
50110 BRETTEVILLE EN SAIRE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360