Les comptes de Bretteville-du-Grand-Caux

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 324 000 € soit 241 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bretteville-du-Grand-Caux est de 152 000 € soit 113 € par habitants pour 1 347 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement973722
Produits de fonctionnement (CAF)973722
dont : Impôts Locaux19414419,94 %
Autres impôts et taxes19141,95 %
Dotation globale de fonctionnement23917724,56 %
Total des charges de fonctionnement627465
Charges de fonctionnement (CAF)627465
dont : Charges de personnel25418940,51 %
Achats et charges externes21315833,97 %
Charges financières1291,91 %
Contingents19143,03 %
Subventions versées28214,47 %
Résultat comptable346257

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement462343
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues13102,81 %
FCTVA30226,49 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement484359
dont : Dépenses d'équipement41731086,16 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées644813,22 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement2216

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement40530141,62 %
Capacité d'autofinancement34625735,56 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts28220928,98 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201735826636,79 %
Encours des dettes bancaires et assimilées33624934,53 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques33624934,53 %
Annuité de la dette77577,91 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8526337858
Taxe foncière sur les propriétés bâties7225366750
Taxe foncière sur les propriétés non bâties98732317
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bretteville-du-Grand-Caux

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Mairie de Bretteville-du-Grand-Caux
Route du Pont
76110 BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360