Les comptes de Bréal-sous-Montfort

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 921 000 € soit 159 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bréal-sous-Montfort est de 258 000 € soit 45 € par habitants pour 5 785 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4 777826
Produits de fonctionnement (CAF)4 769824
dont : Impôts Locaux2 01734942,22 %
Autres impôts et taxes356627,45 %
Dotation globale de fonctionnement1 10219023,07 %
Total des charges de fonctionnement3 955684
Charges de fonctionnement (CAF)3 758650
dont : Charges de personnel1 87832547,48 %
Achats et charges externes1 01717625,71 %
Charges financières108192,73 %
Contingents175304,42 %
Subventions versées368649,30 %
Résultat comptable822142

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2 096362
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées60010428,63 %
Subventions reçues98174,68 %
FCTVA206369,83 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 997345
dont : Dépenses d'équipement1 66728883,48 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées3245616,22 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-99-17

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 00417421,02 %
Capacité d'autofinancement1 01017521,14 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts68611914,36 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173 25356268,10 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3 25356268,10 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3 25356268,10 %
Annuité de la dette432759,04 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7 1351 2331 122194
Taxe foncière sur les propriétés bâties5 440940775134
Taxe foncière sur les propriétés non bâties153266411
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bréal-sous-Montfort

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Mairie de Bréal-sous-Montfort
2 Rue de Bruz, BP 12
35310 BREAL SOUS MONTFORT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360