Les comptes de Bratte

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -1 000 € soit -23 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bratte est de 14 000 € soit 318 € par habitants pour 44 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement451 023
Produits de fonctionnement (CAF)451 023
dont : Impôts Locaux3686,67 %
Autres impôts et taxes1636435,56 %
Dotation globale de fonctionnement613613,33 %
Total des charges de fonctionnement42955
Charges de fonctionnement (CAF)42955
dont : Charges de personnel1943245,24 %
Achats et charges externes715916,67 %
Charges financières3687,14 %
Contingents4919,52 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable368

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement123
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA123100,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement5114
dont : Dépenses d'équipement12320,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées49180,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement491

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement715915,56 %
Capacité d'autofinancement3686,67 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-1-23-2,22 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017631 432140,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées631 432140,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques631 432140,00 %
Annuité de la dette818217,78 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)43977368
Taxe foncière sur les propriétés bâties24545245
Taxe foncière sur les propriétés non bâties8182245
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bratte

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Mairie de Bratte
7 grande rue
54610 BRATTE

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360