Les comptes de Bram

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 209 000 € soit 61 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bram est de 794 000 € soit 232 € par habitants pour 3 416 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3 295965
Produits de fonctionnement (CAF)3 295965
dont : Impôts Locaux1 53244846,49 %
Autres impôts et taxes148434,49 %
Dotation globale de fonctionnement58917217,88 %
Total des charges de fonctionnement2 733800
Charges de fonctionnement (CAF)2 726798
dont : Charges de personnel1 47143153,82 %
Achats et charges externes79823429,20 %
Charges financières2881,02 %
Contingents67202,45 %
Subventions versées261769,55 %
Résultat comptable562165

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 513443
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées150449,91 %
Subventions reçues38911425,71 %
FCTVA118357,80 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 866546
dont : Dépenses d'équipement1 65248488,53 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1885510,08 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement353103

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement62118218,85 %
Capacité d'autofinancement56816617,24 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts38011111,53 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 39340842,28 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 03230231,32 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 03230231,32 %
Annuité de la dette216636,56 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3 263955635186
Taxe foncière sur les propriétés bâties3 041890658193
Taxe foncière sur les propriétés non bâties62186218
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de Bram
Rue Chanoine Andrieu
11150 BRAM

contact@villedebram.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360