Les comptes de Bourcefranc-le-Chapus

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 952 000 € soit 270 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bourcefranc-le-Chapus est de 501 000 € soit 142 € par habitants pour 3 523 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3 220914
Produits de fonctionnement (CAF)3 054867
dont : Impôts Locaux1 37839142,80 %
Autres impôts et taxes101293,14 %
Dotation globale de fonctionnement82523425,62 %
Total des charges de fonctionnement2 619743
Charges de fonctionnement (CAF)2 438692
dont : Charges de personnel1 29136649,29 %
Achats et charges externes72520627,68 %
Charges financières158456,03 %
Contingents80233,05 %
Subventions versées68192,60 %
Résultat comptable601171

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 547439
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues2306514,87 %
FCTVA134388,66 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 196339
dont : Dépenses d'équipement78522365,64 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées35610129,77 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-351-100

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement74121023,01 %
Capacité d'autofinancement61617519,13 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts259748,04 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173 7531 065116,55 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3 6001 022111,80 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3 6001 022111,80 %
Annuité de la dette51214515,90 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4 7861 359507144
Taxe foncière sur les propriétés bâties3 111883813231
Taxe foncière sur les propriétés non bâties59175516
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bourcefranc-le-Chapus

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Mairie de Bourcefranc-le-Chapus
Place Henri Barbusse, BP 65
17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360