Les comptes de Bondeval

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Doubs
  4. /
  5. Pays de Montbéliard Agglomération
  6. /
  7. Bondeval
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -1 000 € soit -2 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bondeval est de 34 000 € soit 70 € par habitants pour 488 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement290594
Produits de fonctionnement (CAF)290594
dont : Impôts Locaux7014324,14 %
Autres impôts et taxes21437,24 %
Dotation globale de fonctionnement7715826,55 %
Total des charges de fonctionnement202414
Charges de fonctionnement (CAF)199408
dont : Charges de personnel6312931,19 %
Achats et charges externes428620,79 %
Charges financières13276,44 %
Contingents244911,88 %
Subventions versées387818,81 %
Résultat comptable87178

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement80164
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues122515,00 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement168344
dont : Dépenses d'équipement14529786,31 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées244914,29 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement88180

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10321135,52 %
Capacité d'autofinancement9118631,38 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6713723,10 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201728758898,97 %
Encours des dettes bancaires et assimilées28758898,97 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques28758898,97 %
Annuité de la dette367412,41 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)48499250102
Taxe foncière sur les propriétés bâties28558450102
Taxe foncière sur les propriétés non bâties132736
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bondeval

La présente page des comptes de la commune de Bondeval sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 06:24.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Bondeval
Place du Souvenir-Français
25230 BONDEVAL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360