Les comptes de Bernières-le-Patry

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 116 000 € soit 203 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bernières-le-Patry est de 135 000 € soit 236 € par habitants pour 571 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement210368
dont : Impôts Locaux15627374,29 %
Autres impôts et taxes14256,67 %
Dotation globale de fonctionnement10418249,52 %
Total des charges de fonctionnement147257
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel427428,57 %
Achats et charges externes539336,05 %
Charges financières10186,80 %
Contingents11197,48 %
Subventions versées472,72 %
Résultat comptable64112

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement186326
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées10017553,76 %
Subventions reçues8144,30 %
FCTVA254413,44 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement134235
dont : Dépenses d'équipement11520185,82 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées193314,18 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-52-91

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7312834,76 %
Capacité d'autofinancement6411230,48 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts447720,95 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2015347608165,24 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette305314,29 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3866764884
Taxe foncière sur les propriétés bâties2544455189
Taxe foncière sur les propriétés non bâties13523657100
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bernières-le-Patry

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Mairie de Bernières-le-Patry
4 Place de la Mairie
14410 BERNIERES LE PATRY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360