Les comptes de Bec-de-Mortagne

  1. Normandie
  2. /
  3. Seine-Maritime
  4. /
  5. CC de Campagne de Caux
  6. /
  7. Bec-de-Mortagne
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 113 000 € soit 160 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bec-de-Mortagne est de 296 000 € soit 419 € par habitants pour 706 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement366518
Produits de fonctionnement (CAF)366518
dont : Impôts Locaux557815,03 %
Autres impôts et taxes11163,01 %
Dotation globale de fonctionnement13919737,98 %
Total des charges de fonctionnement289409
Charges de fonctionnement (CAF)287407
dont : Charges de personnel14220149,13 %
Achats et charges externes11115738,41 %
Charges financières571,73 %
Contingents9133,11 %
Subventions versées230,69 %
Résultat comptable76108

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement6795
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues465,97 %
FCTVA688,96 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3042
dont : Dépenses d'équipement223173,33 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées91330,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-37-52

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8111522,13 %
Capacité d'autofinancement7811021,31 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts709919,13 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201711215930,60 %
Encours des dettes bancaires et assimilées11115730,33 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques11115730,33 %
Annuité de la dette14203,83 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4286063144
Taxe foncière sur les propriétés bâties2934152535
Taxe foncière sur les propriétés non bâties751061217
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bec-de-Mortagne

La présente page des comptes de la commune de Bec-de-Mortagne sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 22 décembre 2023 à 09:17.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Bec-de-Mortagne
Route Départementale 28
76110 BEC DE MORTAGNE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360