Site distinct de l'administration

Les comptes de Bazinval

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 23 000 € soit 56 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bazinval est de 139 000 € soit 337 € par habitants pour 412 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement250607
Produits de fonctionnement (CAF)250607
dont : Impôts Locaux8921635,60 %
Autres impôts et taxes256110,00 %
Dotation globale de fonctionnement8119732,40 %
Total des charges de fonctionnement213517
Charges de fonctionnement (CAF)210510
dont : Charges de personnel9623345,07 %
Achats et charges externes5413125,35 %
Charges financières120,47 %
Contingents409718,78 %
Subventions versées371,41 %
Résultat comptable3790

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement3278
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées000,00 %
Subventions reçues61518,75 %
FCTVA71721,88 %
Retour de biens affectés, concédés, ...000,00 %
Total des emplois d'investissement46112
dont : Dépenses d'équipement368778,26 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées102421,74 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1434

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4110016,40 %
Capacité d'autofinancement409716,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts307312,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174911919,60 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4811719,20 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4811719,20 %
Annuité de la dette11274,40 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)29270964155
Taxe foncière sur les propriétés bâties1994833380
Taxe foncière sur les propriétés non bâties26631332
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1200
Cotisation foncière des entreprises153625

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises12
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de Bazinval
10 Rue de Saulx
76340 BAZINVAL

Renseignements téléphoniques :
118 612