Les comptes de Bathernay

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -302 000 € soit -1 171 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bathernay est de -20 000 € soit -78 € par habitants pour 258 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement182705
Produits de fonctionnement (CAF)182705
dont : Impôts Locaux5220228,57 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement3915121,43 %
Total des charges de fonctionnement154597
Charges de fonctionnement (CAF)147570
dont : Charges de personnel3011619,48 %
Achats et charges externes7127546,10 %
Charges financières000,00 %
Contingents228514,29 %
Subventions versées5193,25 %
Résultat comptable28109

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement3851 492
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées23089159,74 %
Subventions reçues9135323,64 %
FCTVA13503,38 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement7152 771
dont : Dépenses d'équipement7022 72198,18 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées11431,54 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement3301 279

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3513619,23 %
Capacité d'autofinancement3513619,23 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts249313,19 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017221857121,43 %
Encours des dettes bancaires et assimilées219849120,33 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques219849120,33 %
Annuité de la dette11436,04 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)21984929112
Taxe foncière sur les propriétés bâties1385351870
Taxe foncière sur les propriétés non bâties831519
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bathernay

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Mairie de Bathernay
75 Route de Saint Donat
26260 BATHERNAY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360