Les comptes de Bathelémont

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 200 000 € soit 3 279 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bathelémont est de 98 000 € soit 1 607 € par habitants pour 61 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement761 246
Produits de fonctionnement (CAF)761 246
dont : Impôts Locaux1931125,00 %
Autres impôts et taxes2642634,21 %
Dotation globale de fonctionnement914811,84 %
Total des charges de fonctionnement57934
Charges de fonctionnement (CAF)57934
dont : Charges de personnel1016417,54 %
Achats et charges externes1931133,33 %
Charges financières000,00 %
Contingents1524626,32 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable19311

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1873 066
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues3150816,58 %
FCTVA111805,88 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement698
dont : Dépenses d'équipement58283,33 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-181-2 967

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1931125,00 %
Capacité d'autofinancement1931125,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1931125,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)528528131
Taxe foncière sur les propriétés bâties39639349
Taxe foncière sur les propriétés non bâties20328349
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises17279349

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises116
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau466
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bathelémont

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Mairie de Bathelémont
6 Rue Jean Nicolas Stofflet
54370 BATHELEMONT

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360