Les comptes de Bassoncourt

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 7 000 € soit 103 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bassoncourt est de 90 000 € soit 1 324 € par habitants pour 68 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement40588
Produits de fonctionnement (CAF)40588
dont : Impôts Locaux1420635,00 %
Autres impôts et taxes1152,50 %
Dotation globale de fonctionnement913222,50 %
Total des charges de fonctionnement33485
Charges de fonctionnement (CAF)33485
dont : Charges de personnel45912,12 %
Achats et charges externes1319139,39 %
Charges financières000,00 %
Contingents45912,12 %
Subventions versées1153,03 %
Résultat comptable688

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement15221
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues45926,67 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement14206
dont : Dépenses d'équipement913264,29 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées57435,71 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-1-15

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement710317,50 %
Capacité d'autofinancement710317,50 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2295,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017710317,50 %
Encours des dettes bancaires et assimilées710317,50 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques710317,50 %
Annuité de la dette57412,50 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)669718118
Taxe foncière sur les propriétés bâties40588344
Taxe foncière sur les propriétés non bâties487067103
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises22900

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau115
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bassoncourt

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Mairie de Bassoncourt
Rue de l'École
52240 BASSONCOURT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360