Les comptes de Bassigney

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -26 000 € soit -190 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bassigney est de 74 000 € soit 540 € par habitants pour 137 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement124905
Produits de fonctionnement (CAF)124905
dont : Impôts Locaux1913915,32 %
Autres impôts et taxes4293,23 %
Dotation globale de fonctionnement1913915,32 %
Total des charges de fonctionnement83606
Charges de fonctionnement (CAF)83606
dont : Charges de personnel96610,84 %
Achats et charges externes4532854,22 %
Charges financières2152,41 %
Contingents7518,43 %
Subventions versées3223,61 %
Résultat comptable41299

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement16117
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues85850,00 %
FCTVA75143,75 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement83606
dont : Dépenses d'équipement7454089,16 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées8589,64 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement67489

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4331434,68 %
Capacité d'autofinancement4129933,06 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3324126,61 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20179569376,61 %
Encours des dettes bancaires et assimilées9468675,81 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques9468675,81 %
Annuité de la dette10738,06 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)115839644
Taxe foncière sur les propriétés bâties77562858
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1180429
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bassigney

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Mairie de Bassigney
21 Grande rue
70800 BASSIGNEY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360