Les comptes de Bailly-le-Franc

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 17 000 € soit 436 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bailly-le-Franc est de 115 000 € soit 2 949 € par habitants pour 39 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement33846
Produits de fonctionnement (CAF)33846
dont : Impôts Locaux3779,09 %
Autres impôts et taxes1230836,36 %
Dotation globale de fonctionnement717921,21 %
Total des charges de fonctionnement23590
Charges de fonctionnement (CAF)20513
dont : Charges de personnel512821,74 %
Achats et charges externes820534,78 %
Charges financières000,00 %
Contingents1264,35 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable10256

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement16410
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues37718,75 %
FCTVA1025662,50 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement9231
dont : Dépenses d'équipement9231100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-7-179

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1230836,36 %
Capacité d'autofinancement1333339,39 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1333339,39 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)31795377
Taxe foncière sur les propriétés bâties24615251
Taxe foncière sur les propriétés non bâties24615377
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bailly-le-Franc

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Mairie de Bailly-le-Franc
Rue du Pont
10330 BAILLY LE FRANC

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360