Les comptes d'Arques-la-Bataille

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -716 000 € soit -259 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Arques-la-Bataille est de -155 000 € soit -56 € par habitants pour 2 769 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2 484897
Produits de fonctionnement (CAF)2 466891
dont : Impôts Locaux1 29346752,05 %
Autres impôts et taxes157576,32 %
Dotation globale de fonctionnement47017018,92 %
Total des charges de fonctionnement2 225804
Charges de fonctionnement (CAF)2 199794
dont : Charges de personnel97135143,64 %
Achats et charges externes66924230,07 %
Charges financières75273,37 %
Contingents105384,72 %
Subventions versées2729812,22 %
Résultat comptable25994

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement730264
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées893212,19 %
Subventions reçues55219975,62 %
FCTVA42155,75 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 705616
dont : Dépenses d'équipement1 47053186,22 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1947011,38 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement975352

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement31211312,56 %
Capacité d'autofinancement2679610,75 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts74272,98 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 05574282,73 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 05074082,53 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 05074082,53 %
Annuité de la dette2669610,71 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 033734394142
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 807653845305
Taxe foncière sur les propriétés non bâties76275921
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Arques-la-Bataille

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Mairie d'Arques-la-Bataille
Place Pierre Desceliers
76880 ARQUES LA BATAILLE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360