Les comptes d'Ainvelle

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Haute-Saône
  4. /
  5. CC de la Haute Comté
  6. /
  7. Ainvelle
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -10 000 € soit -64 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Ainvelle est de 127 000 € soit 814 € par habitants pour 156 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement115737
Produits de fonctionnement (CAF)115737
dont : Impôts Locaux1710914,78 %
Autres impôts et taxes4263,48 %
Dotation globale de fonctionnement149012,17 %
Total des charges de fonctionnement117750
Charges de fonctionnement (CAF)117750
dont : Charges de personnel149011,97 %
Achats et charges externes8151969,23 %
Charges financières000,00 %
Contingents6385,13 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable-3-19

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement22141
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues95840,91 %
FCTVA85136,36 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement29186
dont : Dépenses d'équipement2817996,55 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement745

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-3-19-2,61 %
Capacité d'autofinancement-3-19-2,61 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-3-19-2,61 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1611 032851
Taxe foncière sur les propriétés bâties94603638
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1277319
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Ainvelle

La présente page des comptes de la commune d'Ainvelle sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 17:56.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie d'Ainvelle
4 Rue Philippe-Grappin
70800 AINVELLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360