Village de Pays de Clerval

Pour toutes vos démarches administratives à la mairie de Pays de Clerval, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

• Actes d'état civil

  Acte de naissance

  Acte de mariage

  Acte de décès

  Déclaration de naissance

  Livret de famille

• Identité, Vote et Union

  Carte d'identité

  Passeport

  Carte électorale

  Pacs

  Acte de divorce

• Urbanisme

  Cadastre

  Permis de construire

  Déclaration de travaux

  Permis de démolir

  Permis d'aménager

Pour toutes vos démarches à la préfecture du Doubs, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

• Véhicules

  Permis de conduire

  Carte grise

  Certificat de non-gage

  Vignette CRIT'Air

• Étrangers

  Titre de séjour

  Demande d'asile

  Regroupement familial

  Accès à la nationalité française

• Autres démarches

  Acquisition et détention d'armes

  Permis et immatriculation de bateau

  Création, modification d'associations

  Entreprises et démarches professionnelles

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

• Justice et Amendes

  Extrait de casier judiciaire

  Paiement, contestation des amendes par radars

• Impôts

  Déclaration des revenus et dossier fiscal

• Santé

  Consultation des remboursements de Santé

  Carte européenne d'assurance maladie

Social et santé

• CAF Pays de Clerval

  CAF de Montbéliard à 25.7 km

  CAF d'Audincourt à 27.7 km

  CAF d'Héricourt à 28.3 km

  CAF de Lure à 32 km

• CPAM Pays de Clerval

  CPAM de Montbéliard à 25.7 km

  CPAM d'Audincourt à 27.7 km

  CPAM d'Héricourt à 27.8 km

  CPAM de Vesoul à 36 km

• Centre de vaccination

  Centre de vaccination de Baume les Dames

Impôts, justice et sécurité

• Impôts

  Service des impôts de Montbéliard Nord-Ouest

  Service des impôts de Montbéliard Sud-Est

  Impôts des entreprises de Montbéliard Nord-Ouest

  Impôts des entreprises de Montbéliard Sud Est

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Avec une densité de population de 80,8 hab/km², la commune de Pays de Clerval dont la population totale est de 1 129 habitants (Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2022, recensement de 2019), compte une proportion de 50,1 % d'hommes pour 49,9 % de femmes.
Les habitants de Pays de Clerval, ou gentilé, sont appelés les Clervalois et les clervaloises.

Pour les élections législatives françaises qui permet d'élire les députés représentant le peuple à l'Assemblée nationale, la France est découpé en circonscription législative. La commune de Pays de Clerval fait partie de la 3ème circonscription du Doubs.
Le député représentant la 3ème circonscription du Doubs à l'Assemblé nationale est Monsieur Denis SOMMER.

Pour pouvoir voter à Pays de Clerval, veuillez demander votre carte électorale, ou carte d'électeur, et ainsi vous aurez la possibilité de voter au bureau de vote de Pays de Clerval.
Lla carte d'électeur n'est pas forcément indispensable pour voter. En effet, en cas d'oubli, de perte ou de vol, il suffit de présenter un justificatif d'identité au bureau de vote pour participer au scrutin. Il faut cependant vérifier au préalable que l'on est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son arrondissement.
Ci-dessous, voici la liste des élections qui se sont déroulées sur la commune :

• Élections Présidentielles

  Présidentielles 2022

  Présidentielles 2012 Abs. 16,73 % +1,46

  Présidentielles 2007 Abs. 15,27 % -1,19

  Présidentielles 2002 Abs. 16,46 %

• Élections Législatives

  Législatives 2022

  Législatives 2012 Abs. 41,06 %

• Élections Européennes

  Européennes 2009 Abs. 60,87 % +2,59

  Européennes 2004 Abs. 58,28 %

• Élections Régionales

  Régionales 2010 Abs. 52,27 % +9,93

  Régionales 2004 Abs. 42,34 %

• Élections Municipales

  Municipales 2008 Abs. 23,75 %

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Tous les comptes publics de la commune de Pays de Clerval sont disponibles: Chiffres clés, frais de fonctionnement, investissement sur la commune, fiscalité, autofinancement, endettement de la commune.

Réductions et crédits d'impôt

Afin de soutenir la mise sur le marché de logements locatifs ainsi que la rénovation de l'habitat ancien, plusieurs dispositifs permettant de réduire le montant de l'impôt sur le revenu ont été mis en place par l’État.

Tout investissement immobilier réalisé dans une commune où l'offre locative est considérée insuffisante peut être partiellement déduit de ses impôts, à la condition de respecter quelques règles.
Pour bénéficier du dispositif prévu par la loi Pinel, il est ainsi impératif de s'engager à louer le logement à un montant inférieur au prix du marché, pendant une durée minimale de 6 ans.

• Infos et
  Réservation
  Auberge des Moulins

  L'Auberge des Moulins bénéficie d'un emplacement idéal au cœur de la vallée du Cusancin, entre Montbéliard et Besançon. Elle propose des chambres confortables décorées avec simplicité et dotées d'une connexion…

  à Pont-les-Moulins
• Infos et
  Réservation
  Hôtel Le Bambi

  Situé à Baume-les-Dames, l'établissement Le Bambi dispose d'un restaurant, d'un bar, d'une terrasse et d'une connexion Wi-Fi gratuite. Un parking privé est disponible moyennant des frais supplémentaires.…

  à Pont-les-Moulins
• Infos et
  Réservation
  Chateau d'As

  Situé à Baume-les-Dames, le Chateau d'As propose un hébergement 3 étoiles avec un restaurant. Vous profiterez d'une terrasse bien exposée, ainsi que d'une connexion Wi-Fi et d'un parking privé gratuits. Un…

  à Pont-les-Moulins

Locations saisonnières de vacances ou professionnelles.

• Infos et
  Réservation
  Le relais des deux tours

  Situé à Brémondans en Franche-Comté, à 28 km de Besançon, Le Relais des Deux Tours bénéficie d'une terrasse bien exposée avec vue sur les montagnes. Vous bénéficierez gratuitement d'un parking privé sur place…

  à Bremondans
• Infos et
  Réservation
  Les Grands Prés

  Dotée d'une piscine extérieure, d'une terrasse et d'un jardin, la chambre d'hôtes Les Grands Prés vous accueille à Geney. Mettant gratuitement à votre disposition une connexion Wi-Fi dans ses parties communes,…

  à Geney
• Infos et
  Réservation
  Le Chanois

  Situé à Fontaine, l'établissement Le Chanois dispose d'une terrasse. Vous séjournerez à 46 km du Locle. Vous bénéficierez gratuitement d'un parking privé sur place et d'une connexion Wi-Fi. Ce Bed & Breakfast…

  à Fontaine-lès-Clerval

Envie de vacances en camping à Pays de Clerval ? 60 emplacements répartie sur un seul et unique camping sont disponibles sur la commune de Pays de Clerval.

• Infos et
  Réservation
  Camping Le Domaine d'Aucroix

  Le camping Le Domaine d'Aucroix est situé dans le Doubs et est idéal pour les amoureux de la nature. Vous pourrez profiter pour faire des randonnées à pied ou à vélo sur le GR 59 ou encore pêcher dans le canal…

  à Baume-les-Dames
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Voici une liste non exhaustive d'activités et de loisirs proches de Pays de Clerval.

• Bibliothèque

  Bibliothèque municipale de l'Isle-sur-le-Doubs

  Bibliothèque municipale de Baume-les-Dames

• Piscine

  Piscine de Baume-les-Dames à 11.9 km

  Piscine de Colombier Fontaine à 15 km

• Cinéma

  Stella Cinéma à Baume-les-Dames 11.3 km

• Parcours de golf

  Golf Club du Chateau de Bournel à Cubrial

• Forêt

  Forêt communale de Clerval à 1.2 km

  Forêt communale de Branne à 2.2 km

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En 2019, les clervalois disposent de 7 types de commerce ouverts sur la commune, voici la liste des types de commerce du village :

• 1 Supérette
• 1 Épicerie
• 1 Boulangerie
• 1 Boucherie, charcuterie
• 1 Librairie, papeterie, journaux
• 1 Droguerie, quincaillerie, bricolage
• 1 Station-service

Besoin de faire des courses, voici les centres commerciaux les plus proche de Pays de Clerval.

• Centre commercial Montbéliard le Pied des Gouttes
• Centre commercial de proximité Exincourt Casino
• Centre commercial Valdahon Super U

Le numéro SIREN qui identifie la mairie de Pays de Clerval est le numéro 200 064 103 et son Numéro de TVA intracommunautaire est FR 68 200064103. Voici les principaux secteurs d'activités de la commune de Pays de Clerval.

• Activités immobilières à Pays de Clerval (26)
• Travaux de construction spécialisés à Pays de Clerval (14)
• Activités pour la santé humaine à Pays de Clerval (14)
• Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles à Pays de Clerval (13)
• Activités des organisations associatives à Pays de Clerval (12)
• Culture et production animale, chasse et services annexes à Pays de Clerval (8)
• Activités sportives, récréatives et de loisirs à Pays de Clerval (8)
• Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion à Pays de Clerval (5)
• Industries alimentaires à Pays de Clerval (5)
• Restauration à Pays de Clerval (5)

La commune de Pays de Clerval dépend de l'Académie de Besançon et les écoles primaires de la commune dépendent de l'Inspection académique du Doubs.
Pour le calendrier des vacances scolaires, Pays de Clerval est en zone A.
Ci-dessous, retrouvez la liste des établissements scolaires à proximité de la commune de Pays de Clerval :

Écoles proches de Pays de Clerval

• École élémentaire intercommunale

  École maternelle et élémentaire public

  Pompierre-sur-Doubs 3.3 km

• École élémentaire

  École élémentaire public

  Uzelle 4.2 km

• École élémentaire

  École maternelle et élémentaire public

  Crosey-le-Grand 4.8 km

Collèges proches de Pays de Clerval

• Collège Paul Elie Dubois

  Collège public

  L'Isle-sur-le-Doubs 9.1 km

• Collège René Cassin

  Collège public

  Baume-les-Dames 12 km

• Collège Les Villanelles

  Collège public

  Rougemont 14.9 km

Lycées proches de Pays de Clerval

• Lycée professionnel Jouffroy d'Abbans

  Lycée professionnel public

  Baume-les-Dames 11.9 km

• Lycée professionnel privé Notre-Dame de la Compassion

  Lycée privé

  Villersexel 16.7 km

• Lycée professionnel Viette

  Lycée professionnel public

  Montbéliard 26.1 km

Commune rurale française, Pays de Clerval dont l'altitude varie entre un minimum de 274 mètres et un maximum de 550 mètres pour une altitude moyenne de 412 mètres couvre une superficie de 1398 hectares soit 13,98 km². Pour la commune de Pays de Clerval, le code INSEE issu du code officiel géographique français est le code 25156.
Pays de Clerval est proche du Parc naturel régional des Ballons des Vosges., la commune dont la mairie se situe à 289 mètres d'altitude n'accueille aucune réserve naturelle sur son territoire.
Caractérisée par un Climat océanique avec été tempéré (Classification de Köppen : Cfb), la commune se situe dans le fuseau horaire UTC +1:00 (Europe/Paris). L'heure d'été correspond à UTC+2:00 tandis que l'heure d'hiver correspond à UTC +1:00.

Pour une localisation aisée du village de Pays de Clerval, dont le code postal est 25340, sur une carte, dans une application web ou avec un GPS, vous pouvez utiliser ses coordonnées géographiques qui vous sont proposées dans les principaux systèmes de projection pour répondre aux besoins les plus courants.
Pour le mardi 20 février 2024 à Pays de Clerval, le lever du soleil est à 07h31 et le coucher du soleil est à 18h04.

Les coordonnées géographiques de Pays de Clerval en décimales sont : 47.3925° de latitude et 6.4975° de longitude.
Les coordonnées géographiques sexagésimales de Pays de Clerval sont : latitude nord 47° 23' 33'' et longitude est 6° 29' 51''.
Les coordonnées cartographiques en projection Lambert 93 de Pays de Clerval sont : X : 963745 Y : 6704971.
Les coordonnées cartographiques en projection Lambert II étendu de Pays de Clerval sont : X : 913935 Y : 2274173.

Pour vous informer sur les différents types de terrains présent sur le territoire de la commune de Pays de Clerval, merci de vous rendre sur l'occupation des sols de Pays de Clerval.

Étant admis qu'il peut parfois s'avérer utile de pouvoir rattacher la commune française de Pays de Clerval aux différents échelons administratifs auxquels elle appartient pour des raisons notamment administratives et électorales, nous avons référencé sa région, son département, son arrondissement ainsi que son canton. (Pour les intercommunalités, merci de consulter la rubrique dédiée).

4 communes ont été rattachées à Pays de Clerval : Chaux-lès-Clerval 169 habitants, Clerval 1039 habitants, Pays de Clerval 1129 habitants et Santoche 90 habitants.

Outre la consultation des photos aériennes, du plan routier du village de Pays de Clerval, cette rubrique cartographique permet de découvrir les limites des parcelles cadastrales, les communes constitutives du SCOT ainsi que l'existence d'un PLU (anciennement POS) ou d'une carte communale.Pour satisfaire les attentes du plus grand nombre, nous proposons également la consultation de la carte IGN qui est une référence pour la préparation des promenades et randonnées, de la carte de Cassini et de la carte d'état major qui peuvent être particulièrement utiles pour les personnes férues d'histoire ainsi que de la carte géologique prisée par les amoureux des roches et des minéraux.
Pour calculer un itinéraire à partir de Pays de Clerval ou pour vous y rendre ou consulter les photographies aériennes, les cartes IGN, les carte géologique de Pays de Clerval, les cartes de Cassini et d'état major, rendez-vous sur le plan de Pays de Clerval.

Le territoire de la commune fait partie d'un schéma de cohérence territoriale qui vise à mettre en cohérence, préserver et valoriser le territoire en matière d'habitat, de déplacements et d'équipements. Pays de Clerval dépend donc du SCoT du Doubs central.

• Voir le
  Plan
  Carte et Plan de Pays de Clerval
• Voir le
  Cadastre
  Cadastre, PLU de Pays de Clerval
• Liste des
  Rues
  Nom des rues de Pays de Clerval

En vue d'aider à localiser Pays de Clerval sur une carte et de faciliter la planification de déplacements dans ses alentours immédiats, nous avons reporté les communes limitrophes sur un schéma basé sur le principe de la rose des vents auquel se joint la liste des communes les plus proches ordonnées par éloignement croissant.

Villes et villages limitrophes à Pays de Clerval

Communes voisines à Pays de Clerval

• Roche-lès-Clerval 3 km
• Pompierre-sur-Doubs 3.5 km
• Fontaine-lès-Clerval 4.1 km
• L'Hôpital-Saint-Lieffroy 4.1 km
• Branne 4.4 km
• Saint-Georges-Armont 4.5 km
• Crosey-le-Grand 4.6 km
• Crosey-le-Petit 4.6 km
• Anteuil 4.8 km
• Hyèvre-Magny 5.4 km
• Hyèvre-Paroisse 5.6 km
• Gondenans-Montby 5.6 km

Ci-dessous, voici une liste de distances "à vol d'oiseau" entre Pays de Clerval et les plus grandes villes françaises.

• Paris : 346 km
• Marseille : 464 km
• Lyon : 222 km
• Toulouse : 577 km
• Nice : 416 km
• Nantes : 608 km
• Montpellier : 468 km
• Strasbourg : 161 km la plus proche
• Bordeaux : 616 km
• Lille : 439 km
• Rennes : 616 km
• Reims : 277 km

Pays de Clerval est un toponyme qui peut également être rencontré dans la/les région(s) listée(s) ci dessous.

• Pays-de-Clerval, Doubs

La Rivière le Doubs et le Canal du Rhône au Rhin sont les 2 cours d'eau traversant le territoire de la commune de Pays de Clerval.

Voici une liste de points d'intérêts situés sur la commune de Pays de Clerval et sur ses environs.

• forêt

  Bois de la Côte d’Armont 2.9 km

  Bois du Chanois 10.1 km

  Bois du Barbot 10.4 km

  Bois du Barbeau 10.4 km

  Bois du Nezou 12.2 km

  Bois du Grand Val 15.6 km

  Bois de la Grosse Aige 17.1 km

  Forêt de l’ Aiguillon 18.1 km

• chaîne de montagnes

  Montagnes du Lomont 9.1 km

• ferme

  Juvillers 14.6 km

  Ferme de Maison du Bois 17.1 km

  La Baume 18.7 km

• exploitations agricoles

  Les Montepenoux 24.4 km

• colline

  Mont Olivot 25.6 km

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En cas d'intoxication et la prise en charge rapide en cas d'empoisonnement, veuillez contacter le Centre Antipoison et de Toxicovigilance de Nancy au 03 83 22 50 50.

Besoin de louer une salle des fêtes pour un mariage, un anniversaire ou un autre évenement ? Les salles des fêtes ou salles polyvalentes sont mises à disposition des clervalois par la commune à un tarif préférentiel. Vous pouvez néanmoins louer une salle dans une autre commune si vous ne trouvez pas de salle disponible sur votre commune.
Pour avoir la liste des salles des fêtes sur Pays de Clerval et ses environs, rendez-vous sur la page dédiée ci-dessous.

• Notaire Pays de Clerval

  MACRE MARCEL à 9.1 km

  SCHOBING-CUGNEZ ET ASSOCIÉE à 9.1 km

  CREUSY ET ASSOCIÉS à 11.3 km

  RENAUD-BERTOUX ET ASSOCIÉ à 20.8 km

  RAEBISCH ET ASSOCIÉ à 26.1 km

• Bureau de Poste Pays de Clerval

  Poste Uzelle à 6.3 km

  Poste L Isle Sur le Doubs à 9.1 km

  Poste Vellevans à 9.1 km

  Poste Baume les Dames à 11.5 km

  Poste Sancey le Grand à 12.5 km

• Déchetterie proche de Pays de Clerval

  Déchèterie de Isles du Doubs à 9.1 km

  Déchèterie de Vellerot-lès-belvoir à 9.1 km

  Décheterie du Vallon de Sancey à 10.5 km

Pour obtenir un acte de décès sur la commune, merci d'en faire la demande sur la page acte de décès à Pays de Clerval.
Le crématorium le plus proche de Pays de Clerval est le Crématorium Hoffharth Héricourt.

Cimetières proche de la commune

Les mairies gèrent les cimetières sur leur territoire et instruit les demandes de concessions et de renouvellements de concessions. Merci de vous adresser directement à la mairie où se trouve le cimetière pour connaître les tarifs ainsi que la durée des concessions et des cases de Columbarium. À noter que la commune du cimetière peut reprendre l'emplacement concédé non renouvelé et procède à la destruction du monument et au transfert des restes mortels dans l'ossuaire communal.

Voici la liste des cimetières proches de Pays de Clerval :

• Cimetière de Chaux-lès-Clerval à 1.3 km
• Cimetière de Branne à 2.6 km
• Cimetière de Roche-lès-Clerval à 3 km
• Cimetière de Pompierre-sur-Doubs à 3.9 km
• Cimetière de Fontaine-lès-Clerval à 4 km
• Cimetière de Saint-Georges-Armont à 4.5 km

Pompes funèbres

Depuis 1930, 5 modifications administratives ont eu lieu pour la commune de Pays de Clerval, voici la liste chronologique de ces modifications :

• 1 janvier 2019 : Pays de Clerval (commune chef-lieu) est rattachée à Pays-de-Clerval (25156) (commune nouvelle).
• 1 janvier 2019 : Clerval reste commune (chef-lieu) non déléguée au sein de Pays-de-Clerval (25156) (commune nouvelle).
• 1 janvier 2019 : Création de la commune nouvelle de Pays-de-Clerval en lieu et place des communes de Chaux-lès-Clerval (25140) et de Pays de Clerval (25156).
• 1 janvier 2017 : Clerval (commune chef-lieu) est rattachée à Pays de Clerval (commune nouvelle).
• 1 janvier 2017 : Création de la commune nouvelle de Pays de Clerval en lieu et place des communes de Clerval et de Santoche.

Aucun monument historique ou immeuble protégé n'est présent sur le territoire de la commune de Pays de Clerval.

Aucun site classé par l'UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité n'est disponible dans un rayon de 30 km autour de Pays de Clerval.

Le portail de la prévention des risques majeurs français a référencé 6 évènements survenus sur la commune de Pays de Clerval. Ci-dessous, voici la liste complète des catastrophes naturelles ou technologiques survenues sur le territoire de la commune :

• Inondations et coulées de boue du 8 au 31 décembre 1982
• Inondations et coulées de boue du 23 au 27 mai 1983
• Inondations et coulées de boue du 14 au 17 février 1990
• Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999
• Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain du 25 au 29 décembre 1999
• Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mars 2006

Le risque sismique sur le territoire de la commune de Pays de Clerval est modéré car elle se trouve dans une zone de sismicité de 3/5.
Dans un rayon de 150 km autour de Pays de Clerval, il y a 5 centrales nucléaires implantées : La Centrale nucléaire de Mühleberg à 75 km, la Centrale nucléaire de Fessenheim à 98 km, la Centrale nucléaire de Gösgen à 111 km, la Centrale nucléaire de Leibstadt à 130 km et la Centrale nucléaire de Beznau à 131 km. La présence de ces centrales présente un risque nucléaire potentiel pour la commune.
4 risques majeurs potentiels sont signalés par les services de l'état et peuvent survenir sur le territoire de la commune, voici la liste des ces derniers :

• Inondation
• Mouvement de terrain - Eboulement, chutes de pierres et de blocs
• Rupture de barrage
• Séisme zone de sismicite 3

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