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» Déclaration de travaux

Déclaration de travaux à Plaisance-du-Touch

La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance.

Elle doit être effectuée :
- pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m²
- lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette)
- lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
- lors d'un changement d'affectation

Déclaration de travaux à Plaisance-du-Touch

La déclaration de travaux sur de Plaisance-du-Touch doit être effectuée auprès de la mairie de Plaisance-du-Touch (imprimé Cerfa n°13404*01).
Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu.
La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 1 mois.
Sélectionnez le type de travaux souhaité et obtenez gratuitement et sans engagement jusqu'à 3 devis par des professionnels de la Haute-Garonne.
Pour déposer une déclaration de travaux, veuillez vous rendre directement à la mairie de Plaisance-du-Touch, Rue Maubec aux horaires indiqués ci-dessous
Toutes les coordonnées de l'hôtel de ville sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Plaisance-du-Touch (adresse, téléphone, fax et e-mail).

Coordonnées de la mairie de Plaisance-du-Touch

Adresse de la mairie de Plaisance-du-TouchMairie de Plaisance-du-Touch
Rue Maubec
31830 PLAISANCE DU TOUCH
France
Informations Démarches en mairie
Numéro de fax05 62 13 52 79
International: +33 5 62 13 52 79
Courriel
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Horaires d'ouverture de l'hôtel de villeLundi: 08:30 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Mardi: 08:30 à 12:30 - 13:30 à 20:00
Du Mercredi au Vendredi: 08:30 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Panneau de Plaisance-du-Touch
Réutilisation du panneau
Informations sur
Déclaration de travaux
Mairie de Plaisance-du-Touch
Rue Maubec
31830 PLAISANCE DU TOUCH
* 1,35 €/appel + 0,34 €/min
service distinct des administrations
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