Déclaration de travaux sur Plaisance-du-Touch
La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance.
Elle doit être effectuée :
- pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m²
- lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette)
- lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
- lors d'un changement d'affectation
Elle doit être effectuée :
- pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m²
- lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette)
- lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
- lors d'un changement d'affectation
Déclaration de travaux sur Plaisance-du-Touch
| La déclaration de travaux sur de Plaisance-du-Touch doit être effectuée auprès de la mairie de Plaisance-du-Touch (imprimé Cerfa n°13404*01). Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu. La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 1 mois. |
| Pour déposer une déclaration de travaux, veuillez vous rendre directement à la mairie de Plaisance-du-Touch, Rue Maubec aux horaires indiqués ci-dessous Toutes les coordonnées de l'hôtel de ville sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Plaisance-du-Touch (adresse, téléphone, fax et e-mail). |
Coordonnées de la mairie de Plaisance-du-Touch
| Adresse de la mairie de Plaisance-du-Touch | Mairie de Plaisance-du-Touch Rue Maubec 31830 PLAISANCE DU TOUCH France |
|---|---|
| Numéro de téléphone de mise en relation avec la mairie | |
| Numéro de fax | 05 62 13 52 79 International: +33 5 62 13 52 79 |
| Courriel | chargement... |
| Horaires d'ouverture de l'hôtel de ville | Les Lundis, Mercredis, Jeudis et Vendredis : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 Le Mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h30 |
