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Déclaration de travaux à Plaisance-du-Touch

La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance.

Elle doit être effectuée :
- pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m²
- lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette)
- lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
- lors d'un changement d'affectation

La déclaration de travaux sur de Plaisance-du-Touch doit être effectuée auprès de la mairie de Plaisance-du-Touch (imprimé Cerfa n°13404*01).
Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu.
La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 1 mois.

Sélectionnez le type de travaux souhaité et obtenez gratuitement et sans engagement jusqu'à 3 devis par des professionnels de la Haute-Garonne.


Pour déposer une déclaration de travaux, veuillez vous rendre directement à la mairie de Plaisance-du-Touch, Rue Maubec aux horaires indiqués ci-dessous
Toutes les coordonnées de l'hôtel de ville sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Plaisance-du-Touch (adresse, téléphone, fax et e-mail).

La mairie de Plaisance-du-Touch

Plaisance-du-TouchMairie de Plaisance-du-Touch
Rue Maubec

31830 PLAISANCE DU TOUCH
France


Infos démarches en mairie 08 99 95 59 99
1,35 €/appel + 0,34 €/min

Fax 05 62 13 52 79
International: +33 5 62 13 52 79

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plaisancedutouch.fr

Démarches en mairie de Plaisance-du-Touch

Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Plaisance-du-Touch, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Démarches par Internet

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

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