Service distinct de l'administration
118 612 : 2,99 € appel+2,99 € min

Déclaration de travaux aux Billanges

/
/
» Démarches administratives

La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance.

Elle doit être effectuée :
- pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m²
- lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette)
- lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
- lors d'un changement d'affectation

La déclaration de travaux sur des Billanges doit être effectuée auprès de la mairie des Billanges (imprimé Cerfa n°13404*01).
Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu.
La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 1 mois.

Pour déposer une déclaration de travaux, veuillez vous rendre directement à la mairie des Billanges, Le Bourg aux horaires indiqués ci-dessous
Toutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie des Billanges (adresse, téléphone, fax et e-mail).

La mairie des Billanges

Les BillangesMairie des Billanges
Le Bourg

87340 LES BILLANGES
France


Contacter votre mairie
Appelez le 118 612

Fax 05 55 56 51 05
International: +33 5 55 56 51 05

@ chargement...

Page de la commune sur Annuaire Mairie
Site officiel indisponible

Démarches en mairie des Billanges

Pour toutes vos démarches administratives en mairie des Billanges, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Démarches par Internet

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

Mairie des Billanges
Le Bourg
87340 LES BILLANGES

Contacter votre mairie
118 612