Déclaration de travaux à Bréry
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La commune de Bréry est une commune déléguée de la nouvelle commune de Domblans suite à sa fusion avec la commune de Domblans. Rendez-vous sur la page Déclaration de travaux de Domblans.
La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance.
Elle doit être effectuée :
- pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m²
- lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette)
- lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
- lors d'un changement d'affectation
Déclaration de travaux
La déclaration de travaux sur Bréry doit être effectuée auprès de la mairie de Bréry (imprimé Cerfa n°13404*01).
Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu.
La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 1 mois.
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Pour déposer une déclaration de travaux, veuillez vous rendre directement à la mairie de Bréry, 22 Grande rue aux horaires indiqués ci-dessousToutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Bréry (adresse, téléphone, fax et e-mail).
Démarches administratives
La mairie de Bréry
Renseignements téléphoniques :
BréryMairie de Bréry
22 Grande rue
39230 BRERY
France
Téléphone : 03 84 85 26 33
International: +33 3 84 85 26 33
Fax : 03 84 85 26 33
International: +33 3 84 85 26 33
Démarches en mairie de Bréry
Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Bréry, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
- Actes d'état civil
- Identité, Vote et Union
Démarches en sous-préfecture du Jura à Dole
Pour toutes vos démarches en sous-préfecture du Jura à Dole, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :
- Étrangers
- Autres démarches
Acquisition et détention d'armes
Permis et immatriculation de bateau
Création, modification d'associations
Entreprises et démarches professionnelles
Démarches en ligne
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.