Demande de certificat de non-gage d'un véhicule sur Ollainville
Le certificat de non-gage atteste de l'absence de gage sur un véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Ce certificat doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci.
Demande de certificat de non-gage d'un véhicule sur Ollainville
| Sur cette page, vous allez pouvoir accéder au site officiel du gouvernement de demande de certificat de non-gage. Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au service demandé. |
| La délivrance d'un certificat de non-gage d'un véhicule dépend de la préfecture du département de l'Essonne et non celui de l'état civil de la mairie d'Ollainville. Toutes les coordonnées de la sous-préfecture sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la sous-préfecture de l'Essonne. |
Coordonnées de la sous-préfecture de l'Essonne à Palaiseau
| Adresse de la sous-préfecture | Rue de la Sous Préfecture 91120 PALAISEAU |
|---|---|
| Numéro de téléphone | 01 69 31 96 96 International: +33 1 69 31 96 96 |
| Numéro de télécopie | 01 60 14 91 17 International: +33 1 60 14 91 17 |
