Village du Pont-de-Planches

Pour toutes vos démarches administratives à la mairie du Pont-de-Planches, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

• Actes d'état civil

  Acte de naissance

  Acte de mariage

  Acte de décès

  Déclaration de naissance

  Livret de famille

• Identité, Vote et Union

  Carte d'identité

  Passeport

  Carte électorale

  Pacs

  Acte de divorce

• Urbanisme

  Cadastre

  Permis de construire

  Déclaration de travaux

  Permis de démolir

  Permis d'aménager

Pour toutes vos démarches à la sous-préfecture de la Haute-Saône à Lure, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

• Véhicules

  Permis de conduire

  Carte grise

  Certificat de non-gage

  Vignette CRIT'Air

• Étrangers

  Titre de séjour

  Demande d'asile

  Regroupement familial

  Accès à la nationalité française

• Autres démarches

  Acquisition et détention d'armes

  Permis et immatriculation de bateau

  Création, modification d'associations

  Entreprises et démarches professionnelles

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

• Justice et Amendes

  Extrait de casier judiciaire

  Paiement, contestation des amendes par radars

• Impôts

  Déclaration des revenus et dossier fiscal

• Santé

  Consultation des remboursements de Santé

  Carte européenne d'assurance maladie

Social et santé

• CAF La Pont-de-Planches

  CAF de Beaujeu à 18.4 km

  CAF de Vesoul à 19.8 km

  CAF d'Arc-les-Gray à 27 km

  CAF de Gray à 27.6 km

• CPAM La Pont-de-Planches

  CPAM de Vesoul à 19.8 km

  CPAM de Besançon à 33 km

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Impôts, justice et sécurité

• Impôts

  Centre des impôts foncier de Vesoul

  Service des impôts de Vesoul à 19.6 km

  Impôts des entreprises de Vesoul à 19.6 km

  Service des impôts de Besançon Est

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Avec une densité de population de 29,4 hab/km², la commune du Pont-de-Planches dont la population totale est de 202 habitants (Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2022, recensement de 2019), compte une proportion de 44,7 % d'hommes pour 55,3 % de femmes.

Pour pouvoir voter au Pont-de-Planches, veuillez demander votre carte électorale, ou carte d'électeur, et ainsi vous aurez la possibilité de voter au bureau de vote du Pont-de-Planches.
Lla carte d'électeur n'est pas forcément indispensable pour voter. En effet, en cas d'oubli, de perte ou de vol, il suffit de présenter un justificatif d'identité au bureau de vote pour participer au scrutin. Il faut cependant vérifier au préalable que l'on est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son arrondissement.
Ci-dessous, voici la liste des élections qui se sont déroulées sur la commune :

• Élections Présidentielles

  Présidentielles 2022

  Présidentielles 2012 Abs. 6,80 % -1,98

  Présidentielles 2007 Abs. 8,78 % -3,22

  Présidentielles 2002 Abs. 12,00 %

• Élections Législatives

  Législatives 2022

  Législatives 2012 Abs. 23,81 %

• Élections Européennes

  Européennes 2009 Abs. 42,67 % -6,05

  Européennes 2004 Abs. 48,72 %

• Élections Régionales

  Régionales 2010 Abs. 32,43 % +12,17

  Régionales 2004 Abs. 20,26 %

• Élections Municipales

  Municipales 2008 Abs. 6,21 %

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Tous les comptes publics de la commune du Pont-de-Planches sont disponibles: Chiffres clés, frais de fonctionnement, investissement sur la commune, fiscalité, autofinancement, endettement de la commune.

Réductions et crédits d'impôt

Afin de soutenir la mise sur le marché de logements locatifs ainsi que la rénovation de l'habitat ancien, plusieurs dispositifs permettant de réduire le montant de l'impôt sur le revenu ont été mis en place par l’État.

Tout investissement immobilier réalisé dans une commune où l'offre locative est considérée insuffisante peut être partiellement déduit de ses impôts, à la condition de respecter quelques règles.
Pour bénéficier du dispositif prévu par la loi Pinel, il est ainsi impératif de s'engager à louer le logement à un montant inférieur au prix du marché, pendant une durée minimale de 6 ans.

• Infos et
  Réservation
  AUBERGE LA ROMAINE

  L'AUBERGE LA ROMAINE se situe à Maizières, à 21 km de Vesoul et à 40 km de Gray. Cet hôtel propose un service de prêt de vélos, un restaurant, un bar, une terrasse et un jardin. Vous bénéficierez gratuitement…

  à Maizières
• Infos et
  Réservation
  L'Hôtel du Mouton blanc

  L'Hôtel du Mouton blanc propose des hébergements acceptant les animaux domestiques à Fresne-Saint-Mamès. Un restaurant est présent sur place. Les chambres sont équipées d'une télévision par satellite à écran…

  à Fresne-Saint-Mamès
• Infos et
  Réservation
  Hotel Pinocchio

  L'Hôtel Pinocchio propose un hébergement 3 étoiles, un parking privé gratuit et une connexion Wi-Fi gratuite. Chaque chambre est équipée d'un téléphone, d'une télévision à écran plat et d'une salle de bains…

  à Gy

Locations saisonnières de vacances ou professionnelles.

• Infos et
  Réservation
  Au bord de l'eau

  L'établissement Au bord de l'eau est situé à Charentenay. Elle se trouve à 24 km de Vesoul. Vous bénéficierez gratuitement d'une connexion Wi-Fi et d'un parking privé sur place. Cette maison de vacances…

  à Soing-Cubry-Charentenay
• Infos et
  Réservation
  Le Tilleul de Ray

  Situé à Ray-sur-Saône, à 41 km de Besançon, l'établissement Le Tilleul de Ray possède un barbecue, un bar et des vues sur le jardin. Le stationnement privé sur place est gratuit. Toutes les chambres sont…

  à Ray-sur-Saône
• Infos et
  Réservation
  Beautiful home in Recologne lès Ray w/ Outdoor swimming pool, Outdoor swimming pool and 6 Bedrooms

  Le Beautiful home in Recologne lès Ray w/ Outdoor swimming pool, Outdoor swimming pool and 6 Bedrooms est situé à Recologne. Cet établissement dispose d'une piscine privée et d'un parking privé gratuit. Cette…

  à Recologne

• Infos et
  Réservation
  Camping du Vert Lagon Woka Loisirs

  Situé à la limite du doubs et de la haute-saône, en bordure de rivière, ce camping vous accueille dans un cadre calme et bucolique. Vous profiterez, sur place, de sa piscine extérieure et pourrez vous adonner…

  à Marnay
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Voici une liste non exhaustive d'activités et de loisirs présents sur La Pont-de-Planches.

• Bibliothèque

  Bibliothèque municipale de Raze à 8.6 km

  Bibliothèque municipale de Pusey à 19.7 km

  Bibliothèque municipale de Vesoul à 20 km

• Piscine

  Piscine de Noidans-le-Ferroux à 4.9 km

  Piscine de Scey sur Saône et St Albin

  Piscine de Renaucourt à 16.5 km

  Piscine de Rioz à 16.7 km

  Piscine de Chaux La Lotière à 17.8 km

• Forêt

  Forêt communale de la Romaine-Pont-De-Planches

  Forêt communale de la Romaine-Vezet

Besoin de faire des courses, voici les centres commerciaux les plus proche du Pont-de-Planches.

• Centre commercial Vesoul Cora
• Centre commercial Carrefour Besançon Espace Valentin
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Voici les principaux secteurs d'activités de la commune du Pont-de-Planches.

• Culture et production animale, chasse et services annexes au Pont-de-Planches (18)
• Activités immobilières au Pont-de-Planches (11)
• Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire au Pont-de-Planches (5)
• Génie civil au Pont-de-Planches (3)
• Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles au Pont-de-Planches (3)
• Enseignement au Pont-de-Planches (2)
• Activités sportives, récréatives et de loisirs au Pont-de-Planches (2)
• Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion au Pont-de-Planches (2)
• Sylviculture et exploitation forestière au Pont-de-Planches (2)
• Action sociale sans hébergement au Pont-de-Planches (1)

La commune du Pont-de-Planches dépend de l'Académie de Besançon et les écoles primaires de la commune dépendent de l'Inspection académique de la Haute-Saône.
Pour le calendrier des vacances scolaires, La Pont-de-Planches est en zone A.
Ci-dessous, retrouvez la liste des établissements scolaires à proximité de la commune du Pont-de-Planches :

Écoles proches du Pont-de-Planches

• École primaire

  École élémentaire public

  Neuvelle-lès-la-Charité 2.3 km

• École primaire

  École élémentaire public

  Noidans-le-Ferroux 4.7 km

• École primaire

  École maternelle et élémentaire public

  Fresne-Saint-Mamès 4.8 km

Collèges proches du Pont-de-Planches

• Collège Château Rance

  Collège public

  Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 15 km

• Collège Jules Jeanneney

  Collège public

  Rioz 16.5 km

• Collège privé Menans

  Collège privé

  Gy 16.7 km

Lycées proches du Pont-de-Planches

• Lycée professionnel Luxembourg

  Lycée professionnel public

  Vesoul 19.6 km

• Lycée les Haberges

  Lycée général et technologique public

  Vesoul 19.8 km

• Lycée polyvalent Edouard Belin

  Lycée public

  Vesoul 21.2 km

Commune rurale française, La Pont-de-Planches dont l'altitude varie entre un minimum de 212 mètres et un maximum de 263 mètres pour une altitude moyenne de 238 mètres couvre une superficie de 688 hectares soit 6,88 km². Pour la commune du Pont-de-Planches, le code INSEE issu du code officiel géographique français est le code 70418.
La Pont-de-Planches ne fait pas partie d'un parc naturel, la commune dont la mairie se situe à 220 mètres d'altitude n'accueille aucune réserve naturelle sur son territoire.
Caractérisée par un Climat océanique avec été tempéré (Classification de Köppen : Cfb), la commune se situe dans le fuseau horaire UTC +1:00 (Europe/Paris). L'heure d'été correspond à UTC+2:00 tandis que l'heure d'hiver correspond à UTC +1:00.

Pour une localisation aisée du village du Pont-de-Planches, dont le code postal est 70130, sur une carte, dans une application web ou avec un GPS, vous pouvez utiliser ses coordonnées géographiques qui vous sont proposées dans les principaux systèmes de projection pour répondre aux besoins les plus courants.
Pour le dimanche 3 mars 2024 au Pont-de-Planches, le lever du soleil est à 07h11 et le coucher du soleil est à 18h24.

Les coordonnées géographiques du Pont-de-Planches en décimales sont : 47.5356° de latitude et 5.92167° de longitude.
Les coordonnées géographiques sexagésimales du Pont-de-Planches sont : latitude nord 47° 32' 8'' et longitude est 5° 55' 18''.
Les coordonnées cartographiques en projection Lambert 93 du Pont-de-Planches sont : X : 919756 Y : 6719092.
Les coordonnées cartographiques en projection Lambert II étendu du Pont-de-Planches sont : X : 869790 Y : 2287924.

Pour vous informer sur les différents types de terrains présent sur le territoire de la commune du Pont-de-Planches, merci de vous rendre sur l'occupation des sols du Pont-de-Planches.

Étant admis qu'il peut parfois s'avérer utile de pouvoir rattacher la commune française du Pont-de-Planches aux différents échelons administratifs auxquels elle appartient pour des raisons notamment administratives et électorales, nous avons référencé sa région, son département, son arrondissement ainsi que son canton. (Pour les intercommunalités, merci de consulter la rubrique dédiée).

3 communes ont été rattachées au Pont-de-Planches : Greucourt 72 habitants, Le Pont-de-Planches 202 habitants et Vezet 200 habitants.

Outre la consultation des photos aériennes, du plan routier du village du Pont-de-Planches, cette rubrique cartographique permet de découvrir les limites des parcelles cadastrales, les communes constitutives du SCOT ainsi que l'existence d'un PLU (anciennement POS) ou d'une carte communale.Pour satisfaire les attentes du plus grand nombre, nous proposons également la consultation de la carte IGN qui est une référence pour la préparation des promenades et randonnées, de la carte de Cassini et de la carte d'état major qui peuvent être particulièrement utiles pour les personnes férues d'histoire ainsi que de la carte géologique prisée par les amoureux des roches et des minéraux.
Pour calculer un itinéraire à partir du Pont-de-Planches ou pour vous y rendre ou consulter les photographies aériennes, les cartes IGN, les carte géologique du Pont-de-Planches, les cartes de Cassini et d'état major, rendez-vous sur le plan du Pont-de-Planches.

Le territoire de la commune fait partie d'un schéma de cohérence territoriale qui vise à mettre en cohérence, préserver et valoriser le territoire en matière d'habitat, de déplacements et d'équipements. La Pont-de-Planches dépend donc du SCoT du Pays Vesoul Val de Saône.

• Voir le
  Plan
  Carte et Plan du Pont-de-Planches
• Voir le
  Cadastre
  Cadastre, PLU du Pont-de-Planches
• Liste des
  Rues
  Nom des rues du Pont-de-Planches

En vue d'aider à localiser La Pont-de-Planches sur une carte et de faciliter la planification de déplacements dans ses alentours immédiats, nous avons reporté les communes limitrophes sur un schéma basé sur le principe de la rose des vents auquel se joint la liste des communes les plus proches ordonnées par éloignement croissant.

Villes et villages limitrophes au Pont-de-Planches

Communes voisines au Pont-de-Planches

• Neuvelle-lès-la-Charité 2.3 km
• Les Bâties 3.9 km
• Lieffrans 4.1 km
• Noidans-le-Ferroux 4.6 km
• Fresne-Saint-Mamès 4.8 km
• Bourguignon-lès-la-Charité 4.8 km
• La Vernotte 5 km
• Fretigney-et-Velloreille 5.6 km
• Saint-Gand 5.7 km
• Soing-Cubry-Charentenay 6.1 km
• Grandvelle-et-le-Perrenot 6.3 km
• Vy-le-Ferroux 6.9 km

Ci-dessous, voici une liste de distances "à vol d'oiseau" entre La Pont-de-Planches et les plus grandes villes françaises.

• Paris : 300 km
• Marseille : 474 km
• Lyon : 214 km
• Toulouse : 560 km
• Nice : 440 km
• Nantes : 564 km
• Montpellier : 466 km
• Strasbourg : 179 km la plus proche
• Bordeaux : 585 km
• Lille : 403 km
• Rennes : 570 km
• Reims : 238 km

Pour faciliter des recherches dans des ouvrages en langue étrangère, la transcription du Pont-de-Planches dans des systèmes d'écriture non latine est proposée ci-dessous.

• Français : Le Pont-de-Planches

La Rivière la Romaine, le Ruisseau Vezet et le Ruisseau des Contances sont les 3 cours d'eau traversant le territoire de la commune du Pont-de-Planches.

Voici une liste de points d'intérêts situés sur la commune du Pont-de-Planches et sur ses environs.

• ferme

  Pré Chapelot 4.5 km

  Les Angelots 22.2 km

  La Brosse 23.9 km

• forêt

  Bois de Saint-Gand 7.7 km

  Bois de la Charrière 13.4 km

  Forêt de Belle-Vaivre 13.5 km

  Bois de Vauconcourt 13.8 km

  Bois de Confracourt 14.7 km

  Bois de Plumont 16.5 km

  Bois de Filain 18.5 km

  Forêt de Dampierre 19.3 km

• exploitations agricoles

  Les Montepenoux 28.6 km

En cas d'intoxication et la prise en charge rapide en cas d'empoisonnement, veuillez contacter le Centre Antipoison et de Toxicovigilance de Nancy au 03 83 22 50 50.

Besoin de louer une salle des fêtes pour un mariage, un anniversaire ou un autre évenement ? Les salles des fêtes ou salles polyvalentes sont mises à disposition des habitants du Pont-de-Planches par la commune à un tarif préférentiel. Vous pouvez néanmoins louer une salle dans une autre commune si vous ne trouvez pas de salle disponible sur votre commune.
Pour avoir la liste des salles des fêtes sur La Pont-de-Planches et ses environs, rendez-vous sur la page dédiée ci-dessous.

• Notaire La Pont-de-Planches

  ACHARD ET ASSOCIÉE à 16.7 km

  GIROD, NOTAIRE ASSOCIÉ, SELURL à 20 km

  PERROS ET ASSOCIÉS à 20 km

  GARNIER MARC à 20 km

  NARTEY FRANOT ET ASSOCIÉE à 20 km

• Bureau de Poste La Pont-de-Planches

  Poste Neuvelle les La Charite à 2.1 km

  Poste Noidans le Ferroux à 4.6 km

  Poste Fresne St Mames à 4.8 km

  Poste Fretigney Et Velloreille à 5.6 km

  Poste Soing à 6.1 km

• Déchetterie proche du Pont-de-Planches

  Déchèterie de Fresne Saint MamÈs à 4.8 km

  Déchèterie de Fretigney à 5.6 km

  Déchèterie de Lavoncourt à 14.3 km

Pour obtenir un acte de décès sur la commune, merci d'en faire la demande sur la page acte de décès au Pont-de-Planches.
Le crématorium le plus proche du Pont-de-Planches est le Crématorium de Besançon Saint-Claude.

Cimetières proche de la commune

Les mairies gèrent les cimetières sur leur territoire et instruit les demandes de concessions et de renouvellements de concessions. Merci de vous adresser directement à la mairie où se trouve le cimetière pour connaître les tarifs ainsi que la durée des concessions et des cases de Columbarium. À noter que la commune du cimetière peut reprendre l'emplacement concédé non renouvelé et procède à la destruction du monument et au transfert des restes mortels dans l'ossuaire communal.

Voici la liste des cimetières proches du Pont-de-Planches :

• Cimetière de Neuvelle-lès-la-Charité à 1.9 km
• Cimetière de Vezet à 2.7 km
• Cimetière de Fresne-Saint-Mamès à 4.4 km
• Cimetière de Noidans-le-Ferroux à 4.7 km
• Cimetière de Bourguignon-lès-la-Charité à 4.9 km
• Cimetière de Fretigney-et-Velloreille à 5.3 km

Pompes funèbres

Depuis 1930, 2 modifications administratives ont eu lieu pour la commune du Pont-de-Planches, voici la liste chronologique de ces modifications :

• 15 décembre 2015 : Le Pont-de-Planches devient commune déléguée (chef-lieu) au sein de La Romaine (commune nouvelle).
• 15 décembre 2015 : Création de la commune nouvelle de La Romaine en lieu et place des communes de Greucourt, du Pont-de-Planches et de Vezet devenues déléguées.

Aucun monument historique ou immeuble protégé n'est présent sur le territoire de la commune du Pont-de-Planches.

Aucun site classé par l'UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité n'est disponible dans un rayon de 30 km autour du Pont-de-Planches.

Le portail de la prévention des risques majeurs français a référencé 6 évènements survenus sur la commune du Pont-de-Planches. Ci-dessous, voici la liste complète des catastrophes naturelles ou technologiques survenues sur le territoire de la commune :

• Inondations et coulées de boue le 14 octobre 1982
• Inondations et coulées de boue le 9 novembre 1982
• Inondations et coulées de boue du 8 au 31 décembre 1982
• Inondations et coulées de boue du 16 au 28 mai 1983
• Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain du 25 au 29 décembre 1999
• Inondations et coulées de boue le 13 novembre 2000

Le risque sismique sur le territoire de la commune du Pont-de-Planches est faible car elle se trouve dans une zone de sismicité de 2/5.
Dans un rayon de 150 km autour du Pont-de-Planches, il y a 2 centrales nucléaires implantées : La Centrale nucléaire de Mühleberg à 120 km et la Centrale nucléaire de Fessenheim à 130 km. La présence de ces centrales présente un risque nucléaire potentiel pour la commune.
Un seul risque potentiel majeur a été identifié et peut survenir sur le territoire de la commune : Séisme zone de sismicite 2.

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