Village de Fouvent-le-Bas

Pour toutes vos démarches administratives à la mairie de Fouvent-le-Bas, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

• Actes d'état civil

  Acte de naissance

  Acte de mariage

  Acte de décès

  Déclaration de naissance

  Livret de famille

• Identité, Vote et Union

  Carte d'identité

  Passeport

  Carte électorale

  Pacs

  Acte de divorce

• Urbanisme

  Cadastre

  Permis de construire

  Déclaration de travaux

  Permis de démolir

  Permis d'aménager

Pour toutes vos démarches à la sous-préfecture de la Haute-Saône à Lure, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

• Véhicules

  Permis de conduire

  Carte grise

  Certificat de non-gage

  Vignette CRIT'Air

• Étrangers

  Titre de séjour

  Demande d'asile

  Regroupement familial

  Accès à la nationalité française

• Autres démarches

  Acquisition et détention d'armes

  Permis et immatriculation de bateau

  Création, modification d'associations

  Entreprises et démarches professionnelles

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

• Justice et Amendes

  Extrait de casier judiciaire

  Paiement, contestation des amendes par radars

• Impôts

  Déclaration des revenus et dossier fiscal

• Santé

  Consultation des remboursements de Santé

  Carte européenne d'assurance maladie

Social et santé

• CAF Fouvent-le-Bas

  CAF de Beaujeu à 10.4 km

  CAF d'Arc-les-Gray à 22.4 km

  CAF de Gray à 25.1 km

  CAF de Langres à 34 km

• CPAM Fouvent-le-Bas

  CPAM de Langres à 34 km

  CPAM de Vesoul à 37 km

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Impôts, justice et sécurité

• Impôts

  Centre des impôts foncier de Gray à 23.5 km

  Service des impôts de Gray à 23.5 km

  Impôts des entreprises de Gray à 23.5 km

  Service des impôts de Langres à 34 km

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la commune de Fouvent-le-Bas compte une population totale de 95 habitants (Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2022, recensement de 2019) pour une population municipale de 93

Pour pouvoir voter à Fouvent-le-Bas, veuillez demander votre carte électorale, ou carte d'électeur, et ainsi vous aurez la possibilité de voter au bureau de vote de Fouvent-le-Bas.
Lla carte d'électeur n'est pas forcément indispensable pour voter. En effet, en cas d'oubli, de perte ou de vol, il suffit de présenter un justificatif d'identité au bureau de vote pour participer au scrutin. Il faut cependant vérifier au préalable que l'on est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son arrondissement.
Ci-dessous, voici la liste des élections qui se sont déroulées sur la commune :

• Élections Présidentielles

  Présidentielles 2022

• Élections Législatives

  Législatives 2022

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Tous les comptes publics de la commune de Fouvent-le-Bas sont disponibles: Chiffres clés, frais de fonctionnement, investissement sur la commune, fiscalité, autofinancement, endettement de la commune.

Réductions et crédits d'impôt

Afin de soutenir la mise sur le marché de logements locatifs ainsi que la rénovation de l'habitat ancien, plusieurs dispositifs permettant de réduire le montant de l'impôt sur le revenu ont été mis en place par l’État.

Tout investissement immobilier réalisé dans une commune où l'offre locative est considérée insuffisante peut être partiellement déduit de ses impôts, à la condition de respecter quelques règles.
Pour bénéficier du dispositif prévu par la loi Pinel, il est ainsi impératif de s'engager à louer le logement à un montant inférieur au prix du marché, pendant une durée minimale de 6 ans.

• Infos et
  Réservation
  Hotel du Donjon

  Situé à Champlitte-et-le-Prélot, l'Hotel du Donjon se trouve à 120 mètres de l'office de tourisme de Champlitte et à 32 km de l'autoroute A31. Il dispose d'un restaurant à la carte, d'une terrasse et d'une…

  à Champlitte
• Infos et
  Réservation
  L'Hôtel du Mouton blanc

  L'Hôtel du Mouton blanc propose des hébergements acceptant les animaux domestiques à Fresne-Saint-Mamès. Un restaurant est présent sur place. Les chambres sont équipées d'une télévision par satellite à écran…

  à Fresne-Saint-Mamès
• Infos et
  Réservation
  Hotel le Vauxois

  Situé à seulement 800 mètres de la gare de Vaux-sous-Aubigny, l’Hotel le Vauxois occupe un bâtiment du XVIIIe siècle doté de pierres apparentes et de poutres en bois. Rénové en début 2019, il propose un…

  à Vaux-sous-Aubigny

Locations saisonnières de vacances ou professionnelles.

• Infos et
  Réservation
  Chez Petit

  Situé à Bourguignon-lès-Morey, en Franche-Comté, l'établissement Chez Petit dispose d'une terrasse et offre une vue sur le jardin. Vous séjournerez à 39 km de Langres. Vous bénéficierez gratuitement d'une…

  à Bourguignon-lès-Morey
• Infos et
  Réservation
  La-Haut, gite-maison de vacances

  Situé à Poinson-lès-Fays, l'établissement La-Haut, gite-maison de vacances dispose d'un jardin et d'une terrasse. Elle se trouve à 43 km de Vesoul. Vous bénéficierez gratuitement d'un parking privé sur place…

  à Poinson-lès-Fayl
• Infos et
  Réservation
  Au bord de l'eau

  L'établissement Au bord de l'eau est situé à Charentenay. Elle se trouve à 24 km de Vesoul. Vous bénéficierez gratuitement d'une connexion Wi-Fi et d'un parking privé sur place. Cette maison de vacances…

  à Soing-Cubry-Charentenay

Voici une liste non exhaustive d'activités et de loisirs présents sur Fouvent-le-Bas.

• Bibliothèque

  Bibliothèque-Médiathèque municipale de Fayl-Billot

• Piscine

  Piscine de Renaucourt à 7 km

• Forêt

  Forêt communale de Fouvent-Saint-Andoche

  Forêt du Centre Hospitalier De Dijon

La commune de Fouvent-le-Bas dépend de l'Académie de Besançon et les écoles primaires de la commune dépendent de l'Inspection académique de la Haute-Saône.
Pour le calendrier des vacances scolaires, Fouvent-le-Bas est en zone A.
Ci-dessous, retrouvez la liste des établissements scolaires à proximité de la commune de Fouvent-le-Bas :

Écoles proches de Fouvent-le-Bas

• École maternelle

  École maternelle public

  Fouvent-Saint-Andoche 1 km

• École primaire

  École élémentaire public

  Larret 3.7 km

• École primaire

  École élémentaire public

  Roche-et-Raucourt 4.6 km

Collèges proches de Fouvent-le-Bas

• Collège Gaston Ramon

  Collège public

  Dampierre-sur-Salon 9.8 km

• Collège des 3 provinces

  Collège public

  Fayl-Billot 15.3 km

• Collège Château Rance

  Collège public

  Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 22.8 km

Lycées proches de Fouvent-le-Bas

• Lycée professionnel agricole horticole Fayl Billot

  Lycée professionnel public

  Fayl-Billot 15.3 km

• Lycée polyvalent Augustin Cournot

  Lycée général et technologique public

  Gray 23.4 km

• Section professionnelle lycée Augustin Cournot

  Lycée professionnel public

  Gray 23.4 km

Sur le territoire de Fouvent-le-Bas, 4 types de produits alimentaires traditionnels issus d'un savoir-faire et d'un terroir sont fabriqués. Voici la liste ci-dessous :
6 IGP et 1 AOC sont les labels représentés sur la commune.

• Viandes (et abats) frais

  Porc de Franche-Comté

• Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

  Saucisse de Morteau

• Fromages

  Emmental français Est-Central

  Gruyère

• Vins

  Franche-Comté blanc

  Franche-Comté rosé

  Franche-Comté rouge

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Commune rurale française, Fouvent-le-Bas couvre une superficie de 0 hectares soit 0,00 km². Pour la commune de Fouvent-le-Bas, le code INSEE issu du code officiel géographique français est le code 70246.
Fouvent-le-Bas ne fait pas partie d'un parc naturel, la commune dont la mairie se situe à 225 mètres d'altitude n'accueille aucune réserve naturelle sur son territoire.
Caractérisée par un Climat océanique avec été tempéré (Classification de Köppen : Cfb), la commune se situe dans le fuseau horaire UTC +1:00 (Europe/Paris). L'heure d'été correspond à UTC+2:00 tandis que l'heure d'hiver correspond à UTC +1:00.

Pour une localisation aisée du village de Fouvent-le-Bas, dont le code postal est , sur une carte, dans une application web ou avec un GPS, vous pouvez utiliser ses coordonnées géographiques qui vous sont proposées dans les principaux systèmes de projection pour répondre aux besoins les plus courants.
Pour le samedi 11 mai 2024 à Fouvent-le-Bas, le lever du soleil est à 06h04 et le coucher du soleil est à 21h03.

Les coordonnées géographiques de Fouvent-le-Bas en décimales sont : 47.65° de latitude et 5.66667° de longitude.
Les coordonnées géographiques sexagésimales de Fouvent-le-Bas sont : latitude nord 47° 39' et longitude est 5° 40' 0''.
Les coordonnées cartographiques en projection Lambert 93 de Fouvent-le-Bas sont : X : 900154 Y : 6731115.
Les coordonnées cartographiques en projection Lambert II étendu de Fouvent-le-Bas sont : X : 850071 Y : 2299788.

Pour vous informer sur les différents types de terrains présent sur le territoire de la commune de Fouvent-le-Bas, merci de vous rendre sur l'occupation des sols de Fouvent-le-Bas.

Étant admis qu'il peut parfois s'avérer utile de pouvoir rattacher la commune française de Fouvent-le-Bas aux différents échelons administratifs auxquels elle appartient pour des raisons notamment administratives et électorales, nous avons référencé sa région, son département, son arrondissement ainsi que son canton. (Pour les intercommunalités, merci de consulter la rubrique dédiée).

Outre la consultation des photos aériennes, du plan routier du village de Fouvent-le-Bas, cette rubrique cartographique permet de découvrir les limites des parcelles cadastrales ainsi que l'existence d'un PLU (anciennement POS) ou d'une carte communale.Pour satisfaire les attentes du plus grand nombre, nous proposons également la consultation de la carte IGN qui est une référence pour la préparation des promenades et randonnées, de la carte de Cassini et de la carte d'état major qui peuvent être particulièrement utiles pour les personnes férues d'histoire ainsi que de la carte géologique prisée par les amoureux des roches et des minéraux.
Pour calculer un itinéraire à partir de Fouvent-le-Bas ou pour vous y rendre ou consulter les photographies aériennes, les cartes IGN, les carte géologique de Fouvent-le-Bas, les cartes de Cassini et d'état major, rendez-vous sur le plan de Fouvent-le-Bas.

• Voir le
  Plan
  Carte et Plan de Fouvent-le-Bas
• Voir le
  Cadastre
  Cadastre, PLU de Fouvent-le-Bas
• Liste des
  Rues
  Nom des rues de Fouvent-le-Bas

En vue d'aider à localiser Fouvent-le-Bas sur une carte et de faciliter la planification de déplacements dans ses alentours immédiats, nous avons reporté les communes limitrophes sur un schéma basé sur le principe de la rose des vents auquel se joint la liste des communes les plus proches ordonnées par éloignement croissant.

Villes et villages limitrophes à Fouvent-le-Bas

Communes voisines à Fouvent-le-Bas

• Fouvent-Saint-Andoche 0.7 km
• Argillières 2.9 km
• Larret 3.8 km
• Roche-et-Raucourt 4.5 km
• Courtesoult-et-Gatey 4.9 km
• Gilley 5.2 km
• Volon 5.4 km
• Valleroy 5.5 km
• Farincourt 5.6 km
• Pierrecourt 5.8 km
• Francourt 5.8 km
• Brotte-lès-Ray 7.1 km

Ci-dessous, voici une liste de distances "à vol d'oiseau" entre Fouvent-le-Bas et les plus grandes villes françaises.

• Paris : 277 km
• Marseille : 485 km
• Lyon : 220 km
• Toulouse : 557 km
• Nice : 457 km
• Nantes : 546 km
• Montpellier : 471 km
• Strasbourg : 186 km la plus proche
• Bordeaux : 574 km
• Lille : 382 km
• Rennes : 550 km
• Reims : 217 km

Voici une liste de points d'intérêts situés sur la commune de Fouvent-le-Bas et sur ses environs.

• forêt

  Forêt de Dampierre 5.7 km

  Bois de Groslière 8.4 km

  Bois de Groslières 8.4 km

  Bois de Véreux 13.2 km

  Bois de Vauconcourt 13.7 km

  Bois de Charaumont 13.9 km

  Forêt de Champlitte 15.6 km

  Forêt de Louches 16.4 km

• colline

  Mont d’ Olivotte 14.4 km

• ferme

  Pré Chapelot 18.7 km

  La Brosse 20.7 km

  Fromentelle 21.3 km

  Ferme du Rouillot 23.2 km

  Ferme la Borde 24.9 km

En cas d'intoxication et la prise en charge rapide en cas d'empoisonnement, veuillez contacter le Centre Antipoison et de Toxicovigilance de Nancy au 03 83 22 50 50.

Besoin de louer une salle des fêtes pour un mariage, un anniversaire ou un autre évenement ? Les salles des fêtes ou salles polyvalentes sont mises à disposition des habitants de Fouvent-le-Bas par la commune à un tarif préférentiel. Vous pouvez néanmoins louer une salle dans une autre commune si vous ne trouvez pas de salle disponible sur votre commune.
Pour avoir la liste des salles des fêtes sur Fouvent-le-Bas et ses environs, rendez-vous sur la page dédiée ci-dessous.

• Notaire Fouvent-le-Bas

  GENDROT ET ASSOCIÉS à 15.4 km

  SARL GODART ET ASSOCIÉS à 23.6 km

  SARL LOÏC PROJEAN NOTAIRE, ET ASSOCIÉS

  LAMBERT CAROLINE à 23.6 km

  CHONE ET ASSOCIÉ à 26.2 km

• Bureau de Poste Fouvent-le-Bas

  Poste Fouvent Saint Andoche à 600 m

  Poste Vaite à 8 km

  Poste Lavoncourt à 9.4 km

  Poste Dampierre Sur Salon à 10.4 km

  Poste Pressigny à 10.6 km

• Déchetterie proche de Fouvent-le-Bas

  Déchèterie de Lavoncourt à 9.3 km

  Déchèterie de Dampierre sur Salon à 10.4 km

  Déchèterie de Champlitte à 12 km

Une seule et unique modification administrative est intervenue pour la commune de Fouvent-le-Bas depuis 1930, à savoir Fouvent-le-Bas est rattachée à Fouvent-le-Haut (fusion association) qui devient Fouvent-Saint-Andoche. qui à eu lieu le 1 juillet 1973.

Aucun monument historique ou immeuble protégé n'est présent sur le territoire de la commune de Fouvent-le-Bas.

Aucun site classé par l'UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité n'est disponible dans un rayon de 30 km autour de Fouvent-le-Bas.

Le portail de la prévention des risques majeurs français n'a référencé aucune catastrophe naturelle ou technologique survenue sur le territoire de la commune de Fouvent-le-Bas.

Dans un rayon de 150 km autour de Fouvent-le-Bas, il y a 2 centrales nucléaires implantées : La Centrale nucléaire de Mühleberg à 143 km et la Centrale nucléaire de Fessenheim à 145 km. La présence de ces centrales présente un risque nucléaire potentiel pour la commune.
Aucun risque potentiel majeur n'est signalé par les services de l'état pour le territoire de la commune.

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