Les comptes de Notre-Dame-de-Gravenchon

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 210 000 € soit 22 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-de-Gravenchon est de 3 994 000 € soit 409 € par habitants pour 9 756 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement37 4773 841
dont : Impôts Locaux6 17063216,46 %
Autres impôts et taxes-35-4-0,09 %
Dotation globale de fonctionnement326330,87 %
Total des charges de fonctionnement35 3103 619
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel8 98292125,44 %
Achats et charges externes5 34554815,14 %
Charges financières13 3371 36737,77 %
Contingents446461,26 %
Subventions versées4 81349313,63 %
Résultat comptable2 167222

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement20 4132 092
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées10 9871 12653,82 %
Subventions reçues370381,81 %
FCTVA1 0251055,02 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement22 3702 293
dont : Dépenses d'équipement7 08272631,66 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées4 21543218,84 %
Charges à répartir7 60077933,97 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1 957201

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3 1733258,47 %
Capacité d'autofinancement-414-42-1,10 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-4 630-475-12,35 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201614 3131 46738,19 %
Encours des dettes bancaires et assimilées14 1631 45237,79 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette4 61647312,32 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)0000
Taxe foncière sur les propriétés bâties0000
Taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-de-Gravenchon

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Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon
Place d'Isny, BP 29
76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON

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0891150360