Les comptes de la Frénaye

  1. Normandie
  2. /
  3. Seine-Maritime
  4. /
  5. CC Caux Vallée de Seine
  6. /
  7. La Frénaye
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -91 000 € soit -42 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Frénaye est de 190 000 € soit 88 € par habitants pour 2 157 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2 125985
Produits de fonctionnement (CAF)2 119982
dont : Impôts Locaux66931031,48 %
Autres impôts et taxes1260,56 %
Dotation globale de fonctionnement144676,78 %
Total des charges de fonctionnement2 067958
Charges de fonctionnement (CAF)1 985920
dont : Charges de personnel1 15553555,88 %
Achats et charges externes57426627,77 %
Charges financières69323,34 %
Contingents58272,81 %
Subventions versées62293,00 %
Résultat comptable5827

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement17581
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues18810,29 %
FCTVA241113,71 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement324150
dont : Dépenses d'équipement1476845,37 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1446744,44 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement14969

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement208969,79 %
Capacité d'autofinancement135636,35 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-10-5-0,47 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 82384585,79 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 82284585,74 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 82284585,74 %
Annuité de la dette211989,93 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 479686242112
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 228569296137
Taxe foncière sur les propriétés non bâties49232612
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Frénaye

La présente page des comptes de la commune de la Frénaye sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 16 décembre 2023 à 07:41.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de la Frénaye
39 Rue Félix Faure
76170 LA FRENAYE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360