Les comptes de Norville

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 89 000 € soit 97 € par habitant et le fond roulement de la commune de Norville est de 643 000 € soit 700 € par habitants pour 918 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement593646
dont : Impôts Locaux16117527,15 %
Autres impôts et taxes11121,85 %
Dotation globale de fonctionnement9510316,02 %
Total des charges de fonctionnement524571
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel18820535,88 %
Achats et charges externes16017430,53 %
Charges financières110,19 %
Contingents13142,48 %
Subventions versées24264,58 %
Résultat comptable6975

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement165180
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues16179,70 %
FCTVA442,42 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement145158
dont : Dépenses d'équipement828956,55 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées232515,86 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-20-22

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement15717126,48 %
Capacité d'autofinancement16017426,98 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts13714923,10 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2016220,34 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette24264,05 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7578254044
Taxe foncière sur les propriétés bâties4955395661
Taxe foncière sur les propriétés non bâties82891921
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Norville

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Mairie de Norville
11 Rue de l'Égalité
76330 NORVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360