Les comptes de Lachapelle-sous-Chaux

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 96 000 € soit 130 € par habitant et le fond roulement de la commune de Lachapelle-sous-Chaux est de 86 000 € soit 117 € par habitants pour 737 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement483655
Produits de fonctionnement (CAF)376510
dont : Impôts Locaux17924337,06 %
Autres impôts et taxes18243,73 %
Dotation globale de fonctionnement7410015,32 %
Total des charges de fonctionnement442600
Charges de fonctionnement (CAF)332450
dont : Charges de personnel8611719,46 %
Achats et charges externes7710417,42 %
Charges financières16223,62 %
Contingents10814724,43 %
Subventions versées9122,04 %
Résultat comptable4156

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement394535
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues39539,90 %
FCTVA17234,31 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement339460
dont : Dépenses d'équipement30841890,86 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées30418,85 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-55-75

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement618312,63 %
Capacité d'autofinancement44609,11 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts14192,90 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201735247872,88 %
Encours des dettes bancaires et assimilées35247872,88 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques35247872,88 %
Annuité de la dette46629,52 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 0671 448110149
Taxe foncière sur les propriétés bâties6108286284
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1824811
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Lachapelle-sous-Chaux

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Mairie de Lachapelle-sous-Chaux
4 Rue du Rhome
90300 LACHAPELLE SOUS CHAUX

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360