Les comptes d'Évette-Salbert

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Territoire de Belfort
  4. /
  5. CA Grand Belfort
  6. /
  7. Évette-Salbert
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 376 000 € soit 175 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Évette-Salbert est de 596 000 € soit 277 € par habitants pour 2 149 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 271591
Produits de fonctionnement (CAF)1 269591
dont : Impôts Locaux60128047,29 %
Autres impôts et taxes127599,99 %
Dotation globale de fonctionnement21910217,23 %
Total des charges de fonctionnement1 094509
Charges de fonctionnement (CAF)1 092508
dont : Charges de personnel68131762,25 %
Achats et charges externes33115430,26 %
Charges financières310,27 %
Contingents840,73 %
Subventions versées25122,29 %
Résultat comptable17782

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement474221
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1235725,95 %
FCTVA612812,87 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement275128
dont : Dépenses d'équipement25211791,64 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées23118,36 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-199-93

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1707913,38 %
Capacité d'autofinancement1778213,93 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1547212,12 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201772345,66 %
Encours des dettes bancaires et assimilées71335,59 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques71335,59 %
Annuité de la dette26122,05 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3 4691 614355165
Taxe foncière sur les propriétés bâties2 006933222103
Taxe foncière sur les propriétés non bâties18894
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Évette-Salbert

La présente page des comptes de la commune d'Évette-Salbert sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 13:22.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie d'Évette-Salbert
14 Rue des Cinq-Frères-Jardot
90350 EVETTE SALBERT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360